Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32477C Inscrit le 13 mai 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 janvier 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2013 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33538C du rôle Inscrit le 28 octobre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 janvier 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 23

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33590C du rôle Inscrit le 7 novembre 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 21 janvier 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2013 (n° 31756 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33534C Inscrit le 28 octobre 2013 Audience publique du 21 janvier 2014 Appel formé par par les époux ... ... et ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2013 (n° 31914 du rôle) ayant statué sur leur recours formé contre une décision du ministre du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33598C du rôle Inscrit le 8 novembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 janvier 2014 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 octobre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33564C Inscrit le 4 novembre 2013 Audience publique du 21 janvier 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2013 (n° 31850 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre du Travail, de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33552C Inscrit le 30 octobre 2013 Audience publique du 21 janvier 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 25 septembre 2013 (n° 31275 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre du Travail, de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33560C du rôle Inscrit le 31 octobre 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 21 janvier 2014 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 octobre 2013 (n° 31750 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 33499C et 33540C Inscrits respectivement les 21 et 28 octobre 2013 Audience publique du 21 janvier 2014 Appels formés par les époux ... ... et ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2013 (n° 31719 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33568C du rôle Inscrit le 4 novembre 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 21 janvier 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 2

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31726 du rôle Inscrit le 26 novembre 2012 Audience publique du 20 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31737 du rôle Inscrit le 29 novembre 2012 Audience publique 20 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31737 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31763 du rôle Inscrit le 4 décembre 2012 Audience publique du 20 janvier 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de chasse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31763 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33542 du rôle Inscrit le 29 octobre 2013 Audience publique du 20 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33639 du rôle Inscrit le 19 novembre 2013 Audience publique du 20 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33273a du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique extraordinaire du 7 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33274 du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique extraordinaire du 17 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33272a du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique extraordinaire du 7 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33273 du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique extraordinaire du 17 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33274a du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique extraordinaire du 7 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements