Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33897 du rôle Inscrit le 17 janvier 2014 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35407 du rôle Inscrit le 5 novembre 2014 Audience publique extraordinaire du 5 janvier 2015 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32341 du rôle Inscrit le 23 avril 2013 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre les bulletins de l’impôt sur le revenu et de l’impôt commercial communal des années 2007 et 2010 en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33979 du rôle Inscrit le 4 février 2014 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne) et par Madame ..., (Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des décomptes et bulletins d’impôts de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33791 du rôle Inscrit le 20 décembre 2013 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33250a du rôle Inscrit le 22 août 2013 Audience publique du 27 juin 2016 Recours introduite par les époux ...et ..., ..., contre un acte du bourgmestre de la Ville d’... en matière de construction et mise en service d’un poste de transformation électrique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33250 du rôle Inscrit le 22 août 2013 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours introduit par les époux ...et ..., , contre un acte du bourgmestre de la Ville d’Echternach en matière de construction et mise en service d’un poste de transformation électrique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34436 du rôle Inscrit le 25 avril 2014 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre no 35644 du rôle Inscrit le 24 décembre 2014 Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2015 Recours formé par Monsieur XXX, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31806 du rôle Inscrit le 12 décembre 2012 Audience publique du 31 décembre 2014 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35628C du rôle Inscrit le 22 décembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 30 décembre 2014 Appel formé par Madame... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2014 (n° 35571 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35383 du rôle Inscrit le 29 octobre 2014 Audience publique du 29 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35622 du rôle Inscrit le 19 décembre 2014 Audience publique du 29 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35556 du rôle Inscrit le 4 décembre 2014 Audience publique du 29 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Heiderscheid contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33874 du rôle Inscrit le 13 janvier 2014 Audience publique du 29 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Winseler contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35600 du rôle Inscrit le 17 décembre 2014 Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35596 du rôle Inscrit le 16 décembre 2014 Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35467C Inscrit le 17 novembre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 décembre 2014 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35603 du rôle Inscrit le 17 décembre 2014 Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35034C du rôle Inscrit le 8 août 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 23 décembre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2014 (n° 32175 du rôle) ayant statué sur le