Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33676C du rôle Inscrit le 29 novembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mai 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2013 (n° 30747

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32283 du rôle Inscrit le 15 avril 2013 Audience publique du 15 mai 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33974C Inscrit le 3 février 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mai 2014 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32895 du rôle Inscrit le 14 juin 2013 Audience publique du 14 mai 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34542 du rôle Inscrit le 14 mai 2014 Audience publique du 14 mai 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame et consort, Findel, par rapport à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32792 du rôle Inscrit le 10 juin 2013 Audience publique du 14 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33401 du rôle Inscrit le 30 septembre 2013 Audience publique du 14 mai 2014 Recours formé par Monsieur... contre une décision du directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 33401 du rôle et déposée le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33837C Inscrit le 2 janvier 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mai 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33836C Inscrit le 2 janvier 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mai 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34157C du rôle Inscrit le 5 mars 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 13 mai 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2014 (n° 32249 du rôle) en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34130C Inscrit le 28 février 2014 Audience publique du 13 mai 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2014 (n° 32136 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre du Travail, de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34102C du rôle Inscrit le 26 février 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 mai 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2014 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34186C Inscrit le 13 mars 2014 Audience publique du 13 mai 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2014 (n° 32177 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33835C Inscrit le 2 janvier 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mai 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34438 du rôle Inscrit le 25 avril 2014 Audience publique du 13 mai 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée , , contre deux décisions de l’administration communale de Mamer, en présence de la société à responsabilité limitée , en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34051C du rôle Inscrit le 18 février 2014 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 13 mai 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier 2014 (n° 31983 du rôle) en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31584 du rôle Inscrit le 25 octobre 2012 Audience publique du 12 mai 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de l’administration communale de ..... en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32343 du rôle Inscrit le 23 avril 2013 Audience publique du 12 mai 2014 Recours formé par la société de droit néerlandais ..., (Pays-Bas), contre deux décisions de l’établissement public Le Fonds Belval en présence de la société anonyme de droit belge ..., de la société anonyme de droit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32176 du rôle Inscrit le 12 mars 2013 Audience publique du 12 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32176

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32529 du rôle Inscrit le 17 mai 2013 Audience publique du 12 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures