Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33759C du rôle Inscrit le 13 décembre 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2013 (n° 32372 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33257C Inscrit le 23 août 2013 Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2013 (n° 30583 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée ... sàrl, , contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33257CA Inscrit le 23 août 2013 Audience publique du 9 octobre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2013 (n° 30583 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée... s. à r.l., ,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33641C du rôle Inscrit le 20 novembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33635C Inscrit le 18 novembre 2013 Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 octobre 2013 (n° 31312 du rôle) ayant statué sur le recours des époux ... ... et ... ... et consorts, , contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 32198 du rôle Inscrit le 15 mars 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision de la commission spéciale en matière de harcèlement et une « décision »du ministre de l’Intérieur et à la Grande région en matière de harcèlement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32012 du rôle Inscrit le 4 février 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Monsieur et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32075 du rôle Inscrit le 20 février 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32249 du rôle Inscrit le 2 avril 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32171 du rôle Inscrit le 11 mars 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du 6 décembre 2012 du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33941 du rôle Inscrit le 27 janvier 2014 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33709 du rôle Inscrit le 5 décembre 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du préposé du bureau d’imposition, section sociétés Esch-sur-Alzette, de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33718 du rôle Inscrit le 6 décembre 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32123 du rôle Inscrit le 28 février 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32134 du rôle Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33742 du rôle Inscrit le 10 décembre 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33945 du rôle Inscrit le 28 janvier 2014 Audience publique du 4 février 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux et consorts, , par rapport à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33943 du rôle Inscrit le 28 janvier 2014 Audience publique du 4 février 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux et consort, , par rapport à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33957 du rôle Inscrit le 30 janvier 2014 Audience publique du 4 février 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale ----------------------- ORDONNANCE

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33634C du rôle Inscrit le 18 novembre 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 4 février 2014 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2013 (n° 31721 du rôle) en matière de police des