Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33801C Inscrit le 20 décembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2013 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33124C Inscrit le 25 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2014 Appel formé par les époux ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2013 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31502 du rôle Inscrit le 5 octobre 2012 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature et des ressources naturelles JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31502a du rôle Inscrit le 5 octobre 2012 Audience publique du 19 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature et des ressources naturelles JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31937 du rôle Inscrit le 14 janvier 2013 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32014 du rôle Inscrit le 5 février 2013 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée AAA, et Monsieur BBB, (France) contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33761 du rôle Inscrit le 13 décembre 2013 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, . contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32115 du rôle Inscrit le 27 février 2013 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par Monsieur AAA, . (F) contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32115 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32542 du rôle Inscrit le 21 mai 2013 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32542 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33675C du rôle Inscrit le 28 novembre 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et son épouse Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33257CA Inscrit le 23 août 2013 Audience publique du 9 octobre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2013 (n° 30583 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée... s. à r.l., ,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33389C Inscrit le 26 septembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2014 Requête en nomination d’un commissaire spécial formée par Messieurs ... ..., , ... ..., , ... ..., , la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33796C du rôle Inscrit le 20 décembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2013 (n° 32275 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32160 du rôle Inscrit le 7 mars 2013 Audience publique du 6 février 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33527C du rôle Inscrit le 28 octobre 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2013 (n° 32122 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33389CA Inscrit le 26 septembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2014 Requête en nomination d’un commissaire spécial formée par Messieurs ... ..., ..., ... ..., , ... ...,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33681C du rôle Inscrit le 2 décembre 2013 Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2013 (n° 32169 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 33681C du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32552C Inscrit le 21 mai 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par la société civile immobilière ... S.C.I., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31891 du rôle Inscrit le 27 décembre 2012 Audience publique du 6 février 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33711C Inscrit le 5 décembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du