Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35132 du rôle Inscrit le 29 août 2014 Audience publique extraordinaire du 17 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35276 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014 Audience publique du 16 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35285C Inscrit le 9 octobre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 octobre 2014 Appel formé par M. ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2014 (n° 35234 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre Numéro 35089 du rôle Inscrit le 19 août 2014 Audience publique du 16 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35277 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33266a du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 11 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33267 du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33275a du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique du 13 mai 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.1, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33276 du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33088 du rôle Inscrit le 19 juillet 2013 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33088 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33275 du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33267a du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 11 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33276a du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique du 13 mai 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.1., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33760 du rôle Inscrit le 13 décembre 2013 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34117 du rôle Inscrit le 27 février 2014 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 33660 du rôle Inscrit le 22 novembre 2013 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33849 du rôle Inscrit le 6 janvier 2014 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... en matière d’indemnité de congé non pris

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33858 du rôle Inscrit le 9 janvier 2014 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33266 du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35095 du rôle Inscrit le 20 août 2014 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)