Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34266 du rôle Inscrit le 31 mars 2014 Audience publique du 5 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31650 du rôle Inscrit le 7 novembre 2012 Audience publique du 5 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34355C Inscrit le 11 avril 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juin 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2014

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33382du rôle Inscrit le 25 septembre 2013 Audience publique du 5 juin 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34314C du rôle Inscrit le 7 avril 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 5 juin 2014 Appel formé par Monsieur ... , , contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2014 (n° 32156 du rôle) en matière de protection internationale Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32011 du rôle Inscrit le 4 février 2013 Audience publique du 5 juin 2014 Recours formé par Madame ..... et consorts, contre une décision du conseil communale de la commune de AAA en matière d’étude environnementale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32011 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34108C du rôle Inscrit le 27 février 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juin 2014 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 30 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32910 du rôle Inscrit le 17 juin 2013 Audience publique du 5 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34311C du rôle Inscrit le 7 avril 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 juin 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2014 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34315 du rôle Inscrit le 7 avril 2014 Audience publique extraordinaire du 5 juin 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33295 du rôle Inscrit le 4 septembre 2013 Audience publique du 5 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32555 du rôle Inscrit le 22 mai 2013 Audience publique du 5 juin 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre deux bulletins émis par le bureau d’imposition Sociétés 6 Luxembourg en matières d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34057C Inscrit le 19 février 2014 Audience publique du 5 juin 2014 Appel formé par Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2014 (n° 32950 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33450 du rôle Inscrit le 11 octobre 2013 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30719a du rôle Inscrit le 21 juin 2012 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33746 du rôle Inscrit le 11 décembre 2013 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33746 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32568 du rôle Inscrit le 23 mai 2013 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse) ainsi que par Monsieur ..., , contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32577 du rôle Inscrit le 24 mai 2013 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32577 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32097 et 32815 du rôle Inscrits le 22 février 2013 et le 10 juin 2013 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formés par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., , contre trois décisions du bourgmestre de la commune de ... en matière d’arrêté de fermeture de chantier JUGEMENT 1. Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34322 du rôle Inscrit le 8 avril 2014 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)