Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34162 du rôle Inscrit le 6 mars 2014 Audience publique du 13 mars 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur , , par rapport à une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière de permis de conduire -----------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33720C du rôle Inscrit le 10 décembre 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 13 mars 2014 Appel formé par Monsieur ... ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 7 novembre 2013 (n° 31485 du rôle) dans un litige l’opposant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33880 du rôle Inscrit le 13 janvier 2014 Audience publique extraordinaire du 13 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31821C du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 14 mars 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2012 (n° 29712 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29577 + 30011 du rôle Inscrits les 7 décembre 2011 et 14 mars 2012 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une « décision » du Comité consultatif relatif aux formations et agréments des coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31325 du rôle Inscrit le 23 août 2012 Audience publique du 3 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31325 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31925a du rôle Inscrit le 9 janvier 2013 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 31925 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29576 du rôle Inscrit le 7 décembre 2011 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’agrément pour l’activité de coordinateur en matière de sécurité et de santé sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32602 du rôle Inscrit le 27 mai 2013 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 32602 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31325a du rôle Inscrit le 23 août 2012 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 31325 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29610 + 30012 du rôle Inscrits les 14 décembre 2011 et 14 mars 2012 Audience publique du 12 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une « décision » du Comité consultatif relatif aux formations et agréments des coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31925 du rôle Inscrit le 9 janvier 2013 Audience publique du 8 octobre 2013 Recours formé par Monsieur , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31925 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29639 + 30512 du rôle Inscrits les 21 décembre 2011 et 30 avril 2012 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique) contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’agrément pour l’activité de coordinateur en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ième chambre N° 32065 du rôle Inscrit le 19 février 2013 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2010 en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33869 du rôle Inscrit le 13 janvier 2014 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33904 du rôle Inscrit le 20 janvier 2014 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33868 du rôle Inscrit le 13 janvier 2014 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34182 du rôle Inscrit le 12 mars 2014 Audience publique du 12 mars 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame , , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale ----------------------- ORDONNANCE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30192 du rôle Inscrit le 30 mars 2012 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’agrément pour l’activité de coordinateur en matière de sécurité et de santé sur les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32348 du rôle Inscrit le 24 avril 2013 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 32348 du rôle et