Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35506C du rôle Inscrit le 25 novembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2015 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... Sàrl, contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35505C du rôle Inscrit le 25 novembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2015 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... Sàrl, contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35907 du rôle Inscrit le 24 février 2015 Audience publique extraordinaire du 5 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35511C du rôle Inscrit le 26 novembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2014 (n° 33266 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35400 du rôle Inscrit le 3 novembre 2014 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33429 du rôle Inscrit le 4 octobre 2013 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par Madame ...et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35908 du rôle Inscrit le 24 février 2015 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34402 du rôle Inscrit le 18 avril 2014 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par la société de droit allemand ..., (RFA), contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34595 du rôle Inscrit le 26 mai 2014 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté grand-ducal en matière de changement de nom patronymique ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35474 du rôle Inscrit le 17 novembre 2014 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33797 du rôle Inscrit le 20 décembre 2013 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34151 du rôle Inscrit le 4 mars 2014 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., Trier (Allemagne) contre une décision d’un agent de l’agence pour le développement de l’emploi en matière d’indemnité compensatoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34151 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35814 du rôle Inscrit le 6 février 2015 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34216 du rôle Inscrit le 20 mars 2014 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par la société ... S.A., contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal, de l’impôt sur la fortune et de fixation de la valeur unitaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35632C du rôle Inscrit le 23 décembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 3 mars 2015 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 26 novembre 2014 (n° 34486 du rôle) en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35366C du rôle Inscrit le 27 octobre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 3 mars 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2014 (n° 33183 du rôle) dans un litige l’opposant au

TNriubmunéraol 2a7d3m8i7nidsutrraôtlief duInGscriatnlde -1D9uocchtoébdre L20u1x0embourg 3e chambre N° 34396 du rôle Inscrit le 18 avril 2014 Audience publique du 3 mars 2015 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg novembre 2014 N° 35900 du rôle Inscrit le 23 février 2015 Audience publique du 4 mars 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame XXX, Mersch, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------- ORDONNANCE Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34752 du rôle Inscrit le 24 juin 2014 Audience publique du 2 mars 2015 Recours formé par Monsieur Xxx et consorts, xxx, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34590 du rôle Inscrit le 26 mai 2014 Audience publique du 2 mars 2015 Recours formé par Monsieur Xxx, xxx, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)