Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33295 du rôle Inscrit le 4 septembre 2013 Audience publique du 5 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32555 du rôle Inscrit le 22 mai 2013 Audience publique du 5 juin 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre deux bulletins émis par le bureau d’imposition Sociétés 6 Luxembourg en matières d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34057C Inscrit le 19 février 2014 Audience publique du 5 juin 2014 Appel formé par Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2014 (n° 32950 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33450 du rôle Inscrit le 11 octobre 2013 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33746 du rôle Inscrit le 11 décembre 2013 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33746 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32568 du rôle Inscrit le 23 mai 2013 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse) ainsi que par Monsieur ..., , contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32577 du rôle Inscrit le 24 mai 2013 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32577 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32097 et 32815 du rôle Inscrits le 22 février 2013 et le 10 juin 2013 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formés par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., , contre trois décisions du bourgmestre de la commune de ... en matière d’arrêté de fermeture de chantier JUGEMENT 1. Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34322 du rôle Inscrit le 8 avril 2014 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33508 du rôle Inscrit le 22 octobre 2013 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33585 du rôle Inscrit le 7 novembre 2013 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32416 du rôle Inscrit le 2 mai 2013 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formé par Monsieur ... et par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l. contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’installation de bio-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33019 du rôle Inscrit le 9 juillet 2013 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 33019 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 33857 du rôle Inscrit le 9 janvier 2014 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34387 du rôle Inscrit le 17 avril 2014 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33143 du rôle Inscrit le 30 juillet 2013 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33014 du rôle Inscrit le 8 juillet 2013 Audience publique du 3 juin 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33524C Inscrit le 25 octobre 2013 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juin 2014 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2013 (n° 30969 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33712C Inscrit le 5 décembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juin 2014 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2013 (n° 31778 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34189C du rôle Inscrit le 13 mars 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 3 juin 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2014 (n° 32531 du rôle) en matière de protection