Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33453C Inscrit le 14 octobre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2014 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2013 (n° 32456 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33859C du rôle Inscrit le 9 janvier 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 20 mars 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 décembre 2013 (n° 32409 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33780C du rôle Inscrit le 19 décembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2014 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33588C Inscrit le 7 novembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , et Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33771 du rôle Inscrit le 16 décembre 2013 Audience publique du 20 mars 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33689C Inscrit le 3 décembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33908C du rôle Inscrit le 20 janvier 2014 Audience publique du 20 mars 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2013 (n° 31973 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33658C du rôle Inscrit le 22 novembre 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 20 mars 2014 Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2013 (n

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33975C Inscrit le 4 février 2014 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2014 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2014 (n° 33542 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33919 du rôle Inscrit le 22 janvier 2014 Audience publique du 19 mars 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32087 du rôle Inscrit le 22 février 2013 Audience publique du 19 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés de l’administration des Contributions directes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30551 du rôle Inscrit le 8 mai 2012 Audience publique du 19 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30551 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32496 du rôle Inscrit le 16 mai 2013 Audience publique du 19 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 32496 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32371 du rôle Inscrit le 24 avril 2013 Audience publique du 19 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32371 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32140 du rôle Inscrit le 4 mars 2013 Audience publique du 19 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30642 du rôle Inscrit le 29 mai 2012 Audience publique du 19 mars 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30714 du rôle Inscrit le 20 juin 2012 Audience publique du 19 mars 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de chasse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30714 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33935 du rôle Inscrit le 27 janvier 2014 Audience publique du 19 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33925 du rôle Inscrit le 24 janvier 2014 Audience publique du 19 mars 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 32128 Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique du 19 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal du 29 juin 2012, en matière de changement de prénom ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la