Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35461C du rôle Inscrit le 14 novembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 17 mars 2015 Appel formé par les partenaires ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2014 (n° 33017 du rôle) ayant statué sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35946 du rôle Inscrit le 4 mars 2015 Audience publique du 16 mars 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX et Monsieur XXX, L-XXX, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35961 du rôle Inscrit le 6 mars 2015 Audience publique du 16 mars 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Bettembourg, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ----------------------- ORDONNANCE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34394 du rôle Inscrit le 18 avril 2014 Audience publique du 16 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34395 du rôle Inscrit le 18 avril 2014 Audience publique du 16 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéros 34514 et 34515 du rôle Inscrits le 9 mai 2014 Audience publique du 16 mars 2015 Recours formés par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35732 du rôle Inscrit le 19 janvier 2015 Audience publique du 16 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35735 du rôle Inscrit le 19 janvier 2015 Audience publique du 16 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35949 du rôle Inscrit le 4 mars 2015 Audience publique extraordinaire du 13 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35920 du rôle Inscrit le 25 février 2015 Audience publique du 13 mars 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée XXX, XXX, contre deux décisions du SIDEC (Syndicat Intercommunal pour la Gestion des Déchets), Diekirch, en présence de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35958 du rôle Inscrit le 5 mars 2015 Audience publique extraordinaire du 13 mars 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35888 du rôle Inscrit le 20 février 2015 Audience publique du 13 mars 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée XXX, Steinsel, et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en présence de la société à responsabilité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35591C du rôle Inscrit le 15 décembre 2014 Audience publique du 12 mars 2015 Appel formé par Madame ... ..., (D), contre un jugement du tribunal administratif du 5 novembre 2014 (n° 33650 du rôle) dans un litige l’opposant à deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35452C du rôle Inscrit le 12 novembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 mars 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2014 (n°31972 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34609 du rôle Inscrit le 30 mai 2014 Audience publique du 11 mars 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34755 du rôle Inscrit le 25 juin 2014 Audience publique du 12 mars 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35113 du rôle Inscrit le 22 août 2014 Audience publique du 12 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35107 du rôle Inscrit le 22 août 2014 Audience publique du 12 mars 2015 Recours formé par Monsieur ....., Insenborn contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34028 du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique du 12 mars 2015 Recours formé par l’association sans but lucratif ....., contre une décision de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de services postaux

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35551C du rôle Inscrit le 3 décembre 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 mars 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre deux jugements du tribunal administratif des 12 février et 19 novembre