Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34673C du rôle Inscrit le 12 juin 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 13 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., (Canada), contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2014 (n° 33078 du rôle) en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33803 du rôle Inscrit le 23 décembre 2013 Audience publique du 12 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33803 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33781 du rôle Inscrit le 19 décembre 2013 Audience publique du 12 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34379 du rôle Inscrit le 15 avril 2014 Audience publique du 12 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ...et l’association sans but lucratif ...(...) contre un arrêté du Gouvernement en conseil en matière d’élections pour la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35302 du rôle Inscrit le 14 octobre 2014 Audience publique du 12 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L. 05.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34103 du rôle Inscrit le 26 février 2014 Audience publique du 12 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35416 du rôle Inscrit le 6 novembre 2014 Audience publique du 12 novembre 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Niedercorn, contre une décision du bourgmestre de la commune de Differdange, en présence de la société civile immobilière XXX, XXX, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33136 du rôle Inscrit le 29 juillet 2013 Audience publique du 12 novembre 2014 Recours formé par la société ... S.A., contre des décisions du Ministre du Développement Durable et des Infrastructures en matière d’aides financières pour des véhicules à faible émissions de CO2 JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33826 du rôle Inscrit le 27 décembre 2013 Audience publique du 12 novembre 2014 Recours formé par Monsieur et consorts, contre deux décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 33495a du rôle Inscrit le 18 octobre 2013 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale et contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 33495 du rôle Inscrit le 18 octobre 2013 Audience publique du 12 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale du 28 février 2013 et contre une décision du ministre de l’Intérieur et de la Grande Région du 22 juillet 2013

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35024 du rôle Inscrit le 7 août 2014 Audience publique du 12 novembre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33521 du rôle Inscrit le 25 octobre 2013 Audience publique du 11 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33762C Inscrit le 16 décembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2014 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 novembre 2013 (n° 31607

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34634C Inscrit le 5 juin 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 11 novembre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2014 (n° 31753 du rôle) ayant statué sur un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33903a du rôle Inscrit le 20 janvier 2014 Audience publique du 30 mars 2015 Recours formé par la société ..., , (RFA) contre une décision du Conseil de la concurrence, en présence de ..., ..., ..., ..., ..., ...et ..., en matière de droit de la concurrence

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33234 du rôle Inscrit le 16 août 2013 Audience publique du 10 novembre 2014 Recours formés par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Saeul, en matière d’arrêté de fermeture de chantier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33903 du rôle Inscrit le 20 janvier 2014 Audience publique du 10 novembre 2014 Recours formé par la société ..., ..., (RFA) contre une décision du Conseil de la concurrence, en présence de ..., ..., ..., ..., ..., ..., ..., et de la ainsi que l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35388 du rôle Inscrit le 30 octobre 2014 Audience publique extraordinaire du 7 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34741 du rôle Inscrit le 20 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2014 Recours formé par la société anonyme ...., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements