Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33271 du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32451 du rôle Inscrit le 3 mai 2013 Audience publique du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32451 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32174 du rôle Inscrit le 12 mars 2013 Audience publique du 31 mars 2014 Recours formé par Madame et Monsieur ..., contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, respectivement du ministre du Développement durable et des Infrastructures en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33248 du rôle Inscrit le 22 août 2013 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 33248 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32257 du rôle Inscrit le 3 avril 2013 Audience publique du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consort, .. (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33972 du rôle Inscrit le 3 février 2014 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32131 du rôle Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 32131 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33087 du rôle Inscrit le 19 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33087

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32931 du rôle Inscrit le 24 juin 2013 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32931

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33966 du rôle Inscrit le 31 janvier 2014 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33686C Inscrit le 2 décembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2014 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre 2013 (n° 31455

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34143 du rôle Inscrit le 3 mars 2014 Audience publique du 27 mars 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Mamer, d’une décision du bourgmestre de la commune de Mamer, en présence de Monsieur XXX, XXX, en matière de permis de construire -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34145 du rôle Inscrit le 3 mars 2014 Audience publique du 27 mars 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et son épouse, Madame XXX, Mamer, d’une décision du bourgmestre de la commune de Mamer, en présence de Monsieur XXX, XXX, en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32069 du rôle Inscrit le 19 février 2013 Audience publique du 26 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34209 du rôle Inscrit le 19 mars 2014 Audience publique du 26 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34194 du rôle Inscrit le 14 mars 2014 Audience publique du 26 mars 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et son épouse, Madame XXX, XXX, d’une décision du bourgmestre de la ville de XXX, en présence de la société anonyme XXX, Luxembourg, en matière de permis

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34200 du rôle Inscrit le 17 mars 2014 Audience publique du 26 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32116 du rôle Inscrit le 27 février 2013 Audience publique du 26 mars 2014 Recours formé Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32116 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33501 du rôle Inscrit le 21 octobre 2013 Audience publique du 26 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34203 du rôle Inscrit le 17 mars 2014 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)