Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34133 du rôle Inscrit le 3 mars 2014 Audience publique du 2 avril 2014 Recours formé par Monsieur et Madame ... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34002 du rôle Inscrit le 10 février 2014 Audience publique du 2 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32458 du rôle Inscrit le 6 mai 2013 Audience publique 2 avril 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34180 du rôle Inscrit le 11 mars 2014 Audience publique du 2 avril 2014 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34068 du rôle Inscrit le 20 février 2014 Audience publique du 2 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33147 du rôle Inscrit le 31 juillet 2013 Audience publique du 2 avril 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 32244b du rôle Inscrit le 28 mars 2013 Audience publique du 1er avril 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX GmbH, Berlin (D), contre le « Bureau des passeports, visas et législation, division du Ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché de Luxembourg », en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 32244a du rôle Inscrit le 9 octobre 2013 Audience publique du 23 octobre 2013 Requête en interprétation de l’ordonnance présidentielle rendue le 29 mai 2013 (numéro 32244 du rôle) sur recours de la société à responsabilité limitée , (D) dans le cadre d’une procédure de marché négocié entamée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33580C Inscrit le 6 novembre 2013 Audience publique du 1er avril 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2013 (n° 30760 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la Ville de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34000 du rôle Inscrit le 10 février 2014 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34039 du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32056 du rôle Inscrit le 15 février 2013 Audience publique du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur AAA et Madame BBB, en présence de Monsieur CCC, ..... contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière d’établissement classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32044 du rôle Inscrit le 14 février 2013 Audience publique du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32152 du rôle Inscrit le 5 mars 2013 Audience publique du 31mars 2014 Recours formé par l’association sans but lucratif GREENPEACE LUXEMBOURG a.s.b.l. et consorts contre une décision du bourgmestre de la Ville de Sanem en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32058 du rôle Inscrit le 15 février 2013 Audience publique du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur AAA et Madame BBB , ..... en présence de Monsieur CCC , ..... contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines et contre une décision du ministre du Travail, de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33285 du rôle Inscrit le 30 août 2013 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31377 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique du 31 mars 2014 Recours formé par la société anonyme AAA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31997 du rôle Inscrit le 29 janvier 2013 Audience publique du 31 mars 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière d'urbanisme _________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33269 du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32218 du rôle Inscrit le 21 mars 2013 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de collaboration dans le cadre du chèque service accueil JUGEMENT Vu la requête inscrite