Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35427 du rôle Inscrit le 7 novembre 2014 Audience publique du 25 novembre 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Kruibeke (B), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts directes – appel en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35012C du rôle Inscrit le 5 août 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 25 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2014 (n° 32868 du rôle) en matière de police des étrangers Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34976C du rôle Inscrit le 29 juillet 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 novembre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2014 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28777 du rôle Inscrit le 21 juin 2011 Audience publique du 24 novembre 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35220 du rôle Inscrit le 25 septembre 2014 Audience publique du 24 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consort, . contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34350 du rôle Inscrit le 11 avril 2014 Audience publique du 24 novembre 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33379 du rôle Inscrit le 24 septembre 2013 Audience publique du 24 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Niederanven en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33379 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33375 du rôle Inscrit le 24 septembre 2013 Audience publique du 24 novembre 2014 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertert, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33375 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33661 du rôle Inscrit le 22 novembre 2013 Audience publique du 24 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35465 du rôle Inscrit le 14 novembre 2014 Audience publique du 24 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35450 du rôle Inscrit le 12 novembre 2014 Audience publique extraordinaire du 21 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35328 du rôle Inscrit le 20 octobre 2014 Audience publique du 20 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34903C du rôle Inscrit le 17 juillet 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 20 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 juin 2014 (n° 33582 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34668C du rôle Inscrit le 12 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 novembre 2014 Appel formé par Monsieur A.B., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 mai 2014 (n° 32481 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34865C du rôle Inscrit le 10 juillet 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 16

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34827C du rôle Inscrit le 4 juillet 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 novembre 2014 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 5 juin 2014

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34839C du rôle Inscrit le 7 juillet 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 20 novembre 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2014 (n° 31371 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34835C du rôle Inscrit le 7 juillet 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 20 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2014 (n° 33455 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34885C du rôle Inscrit le 15 juillet 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 20 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2014 (n° 31650 du rôle) dans un litige l’opposant au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34914C du rôle Inscrit le 18 juillet 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-..., et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du