Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34441 du rôle Inscrit le 25 avril 2014 Audience publique du 28 avril 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur , alias , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ----------------------- ORDONNANCE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34399 du rôle Inscrit le 18 avril 2014 Audience publique du 28 avril 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 34369 du rôle Inscrit le 11 avril 2014 Audience publique du 28 avril 2014 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33161 du rôle Inscrit le 2 août 2013 Audience publique du 28 avril 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33177 du rôle Inscrit le 6 août 2013 Audience publique du 28 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34099 du rôle Inscrit le 25 février 2014 Audience publique extraordinaire du 25 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34131 du rôle Inscrit le 28 février 2014 Audience publique extraordinaire du 25 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33790C Inscrit le 20 décembre 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 24 avril 2014 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2013 (n° 31417 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33539C Inscrit le 28 octobre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34010C du rôle Inscrit le 11 février 2014 Audience publique du 24 avril 2014 Appel formé par les époux ... et ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 13 janvier 2014 (n° 32083 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34246 du rôle Inscrit le 26 mars 2014 Audience publique du 24 avril 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur , , contre une décision de la Commission des pensions en matière de fonction publique ----------------------- ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33006 du rôle Inscrit le 5 juillet 2013 Audience publique du 24 avril 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 34371 du rôle Inscrit le 14 avril 2014 Audience publique du 24 avril 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée , s.à r.l., Rollingen (Mersch) contre une décision du receveur du Bureau de recette de Grevenmacher de l’administration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34017C Inscrit le 12 février 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33563C Inscrit le 4 novembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 octobre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33970C Inscrit le 3 février 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2014 (n° 32596

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32859 du rôle Inscrit le 12 juin 2013 Audience publique du 23 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 32859 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32137 du rôle Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique du 23 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32858 du rôle Inscrit le 12 juin 2013 Audience publique du 23 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 32858 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33077 du rôle Inscrit le 17 juillet 2013 Audience publique du 23 avril 2014 Recours formé par Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)