Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35886C du rôle Inscrit le 20 février 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 28 avril 2015 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 26 janvier 2015 (n° 34118 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34962C Inscrit le 25 juillet 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 avril 2015 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2014 (n° 33500 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34655 du rôle Inscrit le 11 juin 2014 Audience publique du 28 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35098 du rôle Inscrit le 21 août 2014 Audience publique du 28 avril 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35716C du rôle Inscrit le 14 janvier 2015 Audience publique du 28 avril 2015 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 17 décembre 2014 (n° 33938 du rôle) dans un litige ayant opposé Monsieur ... ..., , à l'Etat, en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35821C du rôle Inscrit le 6 février 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 avril 2015 Appel formé par Madame ... ... et Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35396C du rôle Inscrit le 3 novembre 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 28 avril 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., ., contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2014 (n° 32912 du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35430C du rôle Inscrit le 7 novembre 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 avril 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2014 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34720 du rôle Inscrit le 18 juin 2014 Audience publique du 28 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36165 du rôle Inscrit le 15 avril 2015 Audience publique du 28 avril 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame XXX, XXX, contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de fonction publique – changement de fonction

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34469 du rôle Inscrit le 2 mai 2014 Audience publique du 28 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34915 du rôle Inscrit le 18 juillet 2014 Audience publique du 27 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32922 du rôle Inscrit le 19 juin 2013 Audience publique extraordinaire du 27 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Ministre de la Culture en matière de contestation concernant la qualité d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34757 du rôle Inscrit le 25 juin 2014 Audience publique du 27 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33001 du rôle Inscrit le 4 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 27 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Ministre de la Culture en matière de contestation concernant la qualité d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36122 du rôle Inscrit le 8 avril 2015 Audience publique extraordinaire du 24 avril 2015 Requête en relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice introduite par Monsieur ..., en présence du ministre de l’Immigration et de l’Asile

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36188 du rôle Inscrit le 22 avril 2015 Audience publique du 23 avril 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Findel, contre différentes décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers --------------- ORDONNANCE Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35891 du rôle Inscrit le 23 février 2015 Audience publique extraordinaire du 23 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34597 du rôle Inscrit le 27 mai 2014 Audience publique du 22 avril 2015 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement en commun de revenus d’entreprises collectives et de copropriétés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34665 du rôle Inscrit le 12 juin 2014 Audience publique du 22 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ JUGEMENT