Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 34846 du rôle Inscrit le 8 juillet 2014 Audience publique du 16 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) -------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34223 du rôle Inscrit le 21 mars 2014 Audience publique du 16 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commission des pensions instituée par la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat en matière de mise à la retraite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34223a du rôle Inscrit le 21 mars 2014 Audience publique du 28 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la commission des pensions instituée par la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat en matière de mise à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34603 du rôle Inscrit le 28 mai 2014 Audience publique du 16 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34558 du rôle Inscrit le 20 mai 2014 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34561 du rôle Inscrit le 20 mai 2014 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 34746 du rôle Inscrit le 24 juin 2014 Audience publique du 16 juillet 2014 Recours formé par les époux ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006) --------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 34863 du rôle Inscrit le 10 juillet 2014 Audience publique du 16 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative ------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33025 du rôle Inscrit le 9 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33025 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34577 du rôle Inscrit le 22 mai 2014 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34643 du rôle Inscrit le 6 juin 2014 Audience publique du 16 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34550 du rôle Inscrit le 19 mai 2014 Audience publique du 15 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34192C du rôle Inscrit le 14 mars 2014 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 15 juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., (B), contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2014 (n° 32198 du rôle) en matière de harcèlement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33341 du rôle Inscrit le 12 septembre 2013 Audience publique du 15 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., Roodt/Syre contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 34292C et 34313C du rôle Inscrits respectivement les 3 et 7 avril 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2014 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et Monsieur ... ... ..., ,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33863C Inscrit le 10 janvier 2014 __________________________________________________________________________ Audience publique du 15 juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2013 (n° 30878 du rôle) ayant statué sur son

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34192Ca du rôle Inscrit le 14 mars 2014 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 mars 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., (B), contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2014 (n° 32198 du rôle) en matière de harcèlement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34381C du rôle Inscrit le 16 avril 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 mars 2014 (n° 30551 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33292 du rôle Inscrit le 3 septembre 2013 Audience publique du 14 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32478 du rôle Inscrit le 13 mai 2013 Audience publique du 14 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.05.06)