Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34921C du rôle Inscrit le 18 juillet 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 20 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 18 juin 2014 (n° 33206 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33755 du rôle Inscrit le 13 décembre 2013 Audience publique du 19 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut d’apatride JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33931 du rôle Inscrit le 24 janvier 2014 Audience publique du 19 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33931 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 32039 du rôle Inscrit le 12 février 2013 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière de classement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 32039b du rôle Inscrit le 12 février 2013 Audience publique du 1er juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière de classement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 32039a du rôle Inscrit le 12 février 2013 Audience publique du 19 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière de classement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 32885 du rôle Inscrit le 13 juin 2013 Audience publique du 19 novembre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33931a du rôle Inscrit le 24 janvier 2014 Audience publique du 29 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 33931 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35216 du rôle Inscrit le 24 septembre 2014 Audience publique du 19 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ...et Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33664 du rôle Inscrit le 25 novembre 2013 Audience publique du 19 novembre 2014 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33838 du rôle Inscrit le 2 janvier 2014 Audience publique du 19 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35224 du rôle Inscrit le 25 septembre 2014 Audience publique du 19 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33551 du rôle Inscrit le 30 octobre 2013 Audience publique du 19 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33551 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33553 du rôle Inscrit le 30 octobre 2013 Audience publique du 19 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33553 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35439 du rôle Inscrit le 10 novembre 2014 Audience publique du 19 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35441 du rôle Inscrit le 11 novembre 2014 Audience publique du 19 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34771C du rôle Inscrit le 27 juin 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 18 novembre 2014 Appel formé par Madame ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mai 2014 (n° 29886a du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35337 du rôle Inscrit le 20 octobre 2014 Audience publique du 18 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34828C du rôle Inscrit le 4 juillet 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 18 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... ..., .., contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2014 (n° 33508 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35422 du rôle Inscrit le 6 novembre 2014 Audience publique du 18 juin 2015 Recours formé par Madame ..... et consorts, Esch-sur-Alzette, contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers