Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36066 du rôle Inscrit le 30 mars 2015 Audience publique du 7 avril 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ...et de Madame .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35873 du rôle Inscrit le 17 février 2015 Audience publique extraordinaire du 3 avril 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35862 du rôle Inscrit le 16 février 2015 Audience publique extraordinaire du 3 avril 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35906 du rôle Inscrit le 24 février 2015 Audience publique extraordinaire du 3 avril 2015 Recours formé par Monsieur ....., . contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36025 du rôle Inscrit le 18 mars 2015 Audience publique extraordinaire du 3 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 16, L. 05.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36049 du rôle Inscrit le 25 mars 2015 Audience publique extraordinaire du 3 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10, L.05.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35645C du rôle Inscrit le 24 décembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 2 avril 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2014 (n° 33818 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35449C Inscrit le 12 novembre 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 2 avril 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre deux jugements du tribunal administratif des 7 mai et 1er octobre 2014 (nos 33258 et 33258a du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35871 du rôle Inscrit le 17 février 2015 Audience publique du 2 avril 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34832C Inscrit le 7 juillet 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 avril 2015 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2014 (n° 33381 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34478 du rôle Inscrit le 2 mai 2014 Audience publique du 2 avril 2015 Recours formé par ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35724C du rôle Inscrit le 16 janvier 2015 Audience publique du 2 avril 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2014 (n° 33134 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35719C du rôle Inscrit le 14 janvier 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 2 avril 2015 Appel formé par Monsieur ... , , contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2014 (n° 34844 du rôle) ayant statué sur son recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35860 du rôle Inscrit le 13 février 2015 Audience publique du 2 avril 2015 Recours formé par Madame ..... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35541C du rôle Inscrit le 1er décembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 2 avril 2015 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2014 (n°32279 du rôle) ayant statué sur son recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33319 du rôle Inscrit le 9 septembre 2013 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Madame ...et consort, , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35799 du rôle Inscrit le 5 février 2015 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35792 du rôle Inscrit le 4 février 2015 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Madame ... et consort, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35874 du rôle Inscrit le 17 février 2015 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34578 du rôle Inscrit le 23 mai 2014 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.19.L.5.5.2006)