Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33207 du rôle Inscrit le 9 août 2013 Audience publique du 3 avril 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32167 du rôle Inscrit le 7 mars 2013 Audience publique du 3 avril 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée AAA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33286 du rôle Inscrit le 30 août 2013 Audience publique du 3 avril 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32971C Inscrit le 28 juin 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 avril 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33604C Inscrit le 11 novembre 2013 __________________________________________________________________________ Audience publique du 3 avril 2014 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2013 (n° 29550 du rôle) dans un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33603C Inscrit le 11 novembre 2013 __________________________________________________________________________ Audience publique du 3 avril 2014 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2013 (n° 29755 du rôle) dans un litige

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34257 du rôle Inscrit le 27 mars 2014 Audience publique du 3 avril 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33764C Inscrit le 16 décembre 2013 __________________________________________________________________________ Audience publique du 3 avril 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2013 (n° 31962 du rôle) dans un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33978 du rôle Inscrit le 4 février 2014 Audience publique du 3 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34037 du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique du 3 avril 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34045 du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique du 3 avril 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32662 du rôle Inscrit le 7 juin 2013 Audience publique du 3 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33998 du rôle Inscrit le 10 février 2014 Audience publique du 3 avril 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32037 du rôle Inscrit le 11 février 2013 Audience publique du 2 avril 2014 Recours formé par Madame ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôts ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32090 du rôle Inscrit le 22 février 2013 Audience publique du 2 avril 20... Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34042 du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique du 2 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32377 du rôle Inscrit le 25 avril 2013 Audience publique du 2 avril 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33997 du rôle Inscrit le 10 février 2014 Audience publique du 2 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33338 du rôle Inscrit le 11 septembre 2013 Audience publique du 2 avril 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°33344 du rôle Inscrit le 16 septembre 2013 Audience publique du 2 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)