Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29435Ca Inscrit le 31 octobre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2014 Appel formé par Madame ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33543C Inscrit le 29 octobre 2013 Audience publique du 11 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2013 (n° 31701 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33597C du rôle Inscrit le 8 novembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2014 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33801C Inscrit le 20 décembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2013 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33124C Inscrit le 25 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2014 Appel formé par les époux ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2013 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31937 du rôle Inscrit le 14 janvier 2013 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32014 du rôle Inscrit le 5 février 2013 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée AAA, et Monsieur BBB, (France) contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33761 du rôle Inscrit le 13 décembre 2013 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, . contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32115 du rôle Inscrit le 27 février 2013 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par Monsieur AAA, . (F) contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32115 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32542 du rôle Inscrit le 21 mai 2013 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32542 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33456 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33415a du rôle Inscrit le 2 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 7 février 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33456a du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 7 février 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33559 du rôle Inscrit le 31 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33415 du rôle Inscrit le 2 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33559a du rôle Inscrit le 31 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 7 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33675C du rôle Inscrit le 28 novembre 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et son épouse Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33796C du rôle Inscrit le 20 décembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2013 (n° 32275 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32160 du rôle Inscrit le 7 mars 2013 Audience publique du 6 février 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33527C du rôle Inscrit le 28 octobre 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2013 (n° 32122 du rôle) en matière de protection