Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 33357 du rôle inscrit le 18 septembre 2013 AUDIENCE PUBLIQUE du 26 septembre 2013 Recours en sursis à exécution formé par Monsieur en matière d’impôts ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 33357 du rôle, déposée le 18 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32265C Inscrit le 5 avril 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 26 septembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 18

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32550C du rôle Inscrit le 21 mai 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 septembre 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... ... et ... ...-..., et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31275 du rôle Inscrit le 10 août 2012 Audience publique du 25 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33277 du rôle Inscrit le 28 août 2013 Audience publique du 25 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33139 du rôle Inscrit le 29 juillet 2013 Audience publique du 25 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31309 du rôle Inscrit le 20 août 2012 Audience publique du 24 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 3e chambre N° 29755 du rôle Inscrit le 23 janvier 2012 Audience publique du 24 septembre 2013 Recours formé par la société anonyme , , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31593 du rôle Inscrit le 29 octobre 2012 Audience publique du 24 septembre 2013 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 3e chambre N° 29550 du rôle Inscrit le 29 novembre 2011 Audience publique du 24 septembre 2013 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32251 du rôle Inscrit le 2 avril 2013 Audience publique du 24 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33351 du rôle Inscrit le 17 septembre 2013 Audience publique extraordinaire du 24 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32549C du rôle Inscrit le 21 mai 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 24 septembre 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 avril 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32554C Inscrit le 22 mai 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 septembre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2013 (n° 30684

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33118C Inscrit le 24 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 septembre 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30969 du rôle Inscrit le 27 juillet 2012 Audience publique du 23 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., alias ....., alias ....., Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31658 du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 Audience publique du 23 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..... et la société à responsabilité limitée , Luxembourg contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32337 du rôle Inscrit le 22 avril 2013 Audience publique du 23 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30665 du rôle Inscrit le 8 juin 2012 Audience publique du 23 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32456 du rôle Inscrit le 3 mai 2013 Audience publique du 23 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)