Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33347 du rôle Inscrit le 16 septembre 2013 Audience publique du 28 mai 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, . contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34288 du rôle Inscrit le 3 avril 2014 Audience publique du 28 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31728 du rôle Inscrit le 27 novembre 2012 Audience publique du 28 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31728 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34112 du rôle Inscrit le 27 février 2014 Audience publique du 28 mai 2014 Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34574 du rôle Inscrit le 22 mai 2014 Audience publique du 28 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34121 du rôle Inscrit le 28 février 2014 Audience publique du 28 mai 2014 Recours formé par la société anonyme ... S.A. , , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34210 du rôle Inscrit le 19 mars 2014 Audience publique du 15 mai 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34551 du rôle Inscrit le 19 mai 2014 Audience publique extraordinaire du 27 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34092C du rôle Inscrit le 24 février 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mai 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2014

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34167C du rôle Inscrit le 7 mars 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mai 2014 Appel formé par Madame ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2014 (n° 32542 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34227C Inscrit le 21 mars 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mai 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 13

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34291C Inscrit le 3 avril 2014 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mai 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2014 (n

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34220C du rôle Inscrit le 21 mars 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mai 2014 Appel formé par Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 24 février 2014 (n° 33566 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34299C Inscrit le 4 avril 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mai 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2014 (numéro 33296 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33852C Inscrit le 7 janvier 2014 Audience publique du 27 mai 2014 Appel formé par la société à responsabilité limitée A S.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2013 (n° 30870 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre des Classes

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33948C Inscrit le 28 janvier 2014 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 27 mai 2014 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2013 (n° 32010 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34289C Inscrit le 3 avril 2014 Audience publique du 27 mai 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2014 (n° 33069 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34553 du rôle Inscrit le 19 mai 2014 Audience publique extraordinaire du 27 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34076C du rôle Inscrit le 20 février 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mai 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier 2014 (n° 31693 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 33284 du rôle Inscrit le 30 août 2013 Audience publique du 26 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19.L-5.5.2006)