Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32136 du rôle Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique du 30 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33680C du rôle Inscrit le 2 décembre 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 30 janvier 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2013 (n° 31873

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31940 du rôle Inscrit le 14 janvier 2013 Audience publique du 30 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33601C Inscrit le 11 novembre 2013 Audience publique du 30 janvier 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2013 (n°s 31156 et 31445 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions du ministre du Travail, de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33932 du rôle Inscrit le 24 janvier 2014 Audience publique du 30 janvier 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur , , par rapport à une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière de permis de conduire ----------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33630C du rôle Inscrit le 18 novembre 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32105 du rôle Inscrit le 25 février 2013 Audience publique du 30 janvier 2014 Recours formé par Madame ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33628C du rôle Inscrit le 18 novembre 2013 Audience publique du 30 janvier 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2013 (n° 32084 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33632C Inscrit le 18 novembre 2013 Audience publique du 30 janvier 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 16 octobre 2013 (n° 32098 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre du Travail, de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33623C du rôle Inscrit le 15 novembre 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 30 janvier 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32918 du rôle Inscrit le 18 juin 2013 Audience publique du 29 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33677 du rôle Inscrit le 29 novembre 2013 Audience publique du 29 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31683 du rôle Inscrit le 16 novembre 2012 Audience publique du 29 janvier 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur en matière d’énergies renouvelables JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32151 du rôle Inscrit le 5 mars 2013 Audience publique du 29 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne) contre les bulletins de l’impôt sur le revenu et de l’impôt commercial communal en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31961 du rôle Inscrit le 21 janvier 2013 Audience publique du 29 janvier 2014 Recours formé par Madame ..., épouse ..., , contre une décision du Ministre de la Culture en matière de contestation concernant la qualité d’employée de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31683a du rôle Inscrit le 16 novembre 2012 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur en matière d’énergies renouvelables JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32135 du rôle Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique du 29 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch- sur-Alzette en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31961a du rôle Inscrit le 21 janvier 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Ministre de la Culture en matière de contestation concernant la qualité d’employée de l’Etat JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 31961 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33914 du rôle Inscrit le 22 janvier 2014 Audience publique du 29 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33920 du rôle Inscrit le 22 janvier 2014 Audience publique du 29 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.05.2006)