Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32292 du rôle Inscrit le 15 avril 2013 Audience publique du 19 mai 2014 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de ..., en présence Monsieur ..., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32292

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34507 du rôle Inscrit le 9 mai 2014 Audience publique du 19 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34519 du rôle Inscrit le 12 mai 2014 Audience publique du 19 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32120 du rôle Inscrit le 28 février 2013 Audience publique du 19 mai 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32547 du rôle Inscrit le 21 mai 2013 Audience publique du 19 mai 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34181 du rôle Inscrit le 11 mars 2013 Audience publique extraordinaire du 16 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34544 du rôle Inscrit le 15 mai 2014 Audience publique du 16 mai 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ----------------------- ORDONNANCE Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33929C du rôle Inscrit le 24 janvier 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 mai 2014 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2013 (n° 31314 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33974C Inscrit le 3 février 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mai 2014 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32283 du rôle Inscrit le 15 avril 2013 Audience publique du 15 mai 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34542 du rôle Inscrit le 14 mai 2014 Audience publique du 14 mai 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame et consort, Findel, par rapport à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32792 du rôle Inscrit le 10 juin 2013 Audience publique du 14 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33401 du rôle Inscrit le 30 septembre 2013 Audience publique du 14 mai 2014 Recours formé par Monsieur... contre une décision du directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 33401 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32381 du rôle Inscrit le 26 avril 2014 Audience publique du 14 avril 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre le bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôts ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32895 du rôle Inscrit le 14 juin 2013 Audience publique du 14 mai 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34102C du rôle Inscrit le 26 février 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 mai 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2014 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34157C du rôle Inscrit le 5 mars 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 13 mai 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2014 (n° 32249 du rôle) en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34130C Inscrit le 28 février 2014 Audience publique du 13 mai 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2014 (n° 32136 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre du Travail, de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33837C Inscrit le 2 janvier 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mai 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33836C Inscrit le 2 janvier 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mai 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre