Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32928C du rôle Inscrit le 21 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... ...- , , contre un jugement du tribunal administratif du 21 mai 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32860C du rôle Inscrit le 12 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32863C Inscrit le 12 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2013 (n° 30380 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32819C du rôle Inscrit le 11 juin 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 octobre 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33191 du rôle Inscrit le 8 août 2013 Audience publique du 7 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31716 du rôle Inscrit le 26 novembre 2012 Audience publique du 7 octobre 2013 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33187 du rôle Inscrit le 7 août 2013 Audience publique du 7 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31405 du rôle Inscrit le 10 septembre 2012 Audience publique du 7 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31407 du rôle Inscrit le 10 septembre 2012 Audience publique du 7 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre trois décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31718 du rôle Inscrit le 26 novembre 2012 Audience publique du 7 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33201 du rôle Inscrit le 9 août 2013 Audience publique du 7 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33192 du rôle Inscrit le 8 août 2013 Audience publique du 7 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31850 du rôle Inscrit le 19 décembre 2012 Audience publique du 7 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31756 du rôle Inscrit le 3 décembre 2012 Audience publique du 7 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ....., Insenborn contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31448 du rôle Inscrit le 19 septembre 2012 Audience publique du 7 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31460 du rôle Inscrit le 24 septembre 2012 Audience publique du 7 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..... et Madame ....., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32173C du rôle Inscrit le 11 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2013 (n° 28378 du rôle) en

G.RAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32192C Inscrit le 15 mars 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 octobre 2013 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32268C Inscrit le 8 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 octobre 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 32288C Inscrit le 15 avril 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 octobre 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et son épouse, Madame Madame ... ..., , contre un jugement