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33002.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33002 du rôle Inscrit le 4 juillet 2013 Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33204.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33204 du rôle Inscrit le 9 août 2013 Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2013 Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, Findel contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33200.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33200 du rôle Inscrit le 9 août 2013 Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2013 Recours formé par Monsieur ... ..., alias ... ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.05.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32966.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32966 du rôle Inscrit le 27 juin 2013 Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33167.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33167 du rôle Inscrit le 5 août 2013 Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.05.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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33185.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33185 du rôle Inscrit le 7 août 2013 Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2013 Recours formé par Monsieur ... ... , Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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32078.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32078 du rôle Inscrit le 20 février 2013 Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32078
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31577.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31577 du rôle Inscrit le 24 octobre 2012 Audience publique extraordinaire du 7 août 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32471C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32471C Inscrit le 10 mai 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 août 2013 Appel formé par les époux ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 17 avril 2013 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32927.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32927 du rôle Inscrit le 21 juin 2013 Audience publique extraordinaire de vacation du 7 août 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33164.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33164 du rôle Inscrit le 2 août 2013 Audience publique du 7 août 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------- ORDONNANCE Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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31981C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31981C Inscrit le 25 janvier 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 août 2013 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32548C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32548C Inscrit le 21 mai 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 août 2013 Appel formé par Mme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 avril 2013 (n° 31372 du rôle) dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32643.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32643 du rôle Inscrit le 5 juin 2013 Audience publique extraordinaire du 5 août 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32871.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32871 du rôle Inscrit le 12 juin 2013 Audience publique extraordinaire du 2 août 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33104.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33104 du rôle Inscrit le 23 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 2 août 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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33106.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33106 du rôle Inscrit le 23 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 2 août 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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32924.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 32924 du rôle Inscrit le 20 juin 2013 Audience publique extraordinaire du 2 août 2013 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33114.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33114 du rôle Inscrit le 24 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 2 août 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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33120.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 33120 du rôle Inscrit le 25 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 2 août 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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