Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31282 du rôle Inscrit le 13 août 2012 Audience publique du 10 juillet 2013 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32499 du rôle Inscrit le 17 mai 2013 Audience publique du 10 juillet 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31282 du rôle Inscrit le 13 août 2012 Audience publique du 10 juillet 2013 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32612 du rôle Inscrit le 29 mai 2013 Audience publique du 10 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31477 du rôle Inscrit le 28 septembre 2012 Audience publique du 9 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31477 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31454 du rôle Inscrit le 21 septembre 2012 Audience publique du 9 juillet 2013 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32254 du rôle Inscrit le 3 avril 2013 Audience publique extraordinaire du 24 mai 2013 Recours formé par l’Association ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32469 du rôle Inscrit le 10 mai 2013 Audience publique du 9 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32502 du rôle Inscrit le 17 mai 2013 Audience publique du 9 juillet 2013 Recours formé par La société ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30792 du rôle Inscrit le 5 juillet 2012 Audience publique du 9 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32255 du rôle Inscrit le 3 avril 2013 Audience publique extraordinaire du 24 mai 2013 Recours formé par l’Association ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32474C du rôle Inscrit le 10 mai 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2013 (n° 29510 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32143C du rôle Inscrit le 4 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2013 (n° 29181 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32236C du rôle Inscrit le 27 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 février 2013 (n° 30569 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32328C du rôle Inscrit le 22 avril 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , et son épouse Madame ... ..., (Iran), contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32254a du rôle Inscrit le 3 avril 2013 Audience publique du 9 juillet 2013 Recours formé par ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32255a du rôle Inscrit le 3 avril 2013 Audience publique du 9 juillet 2013 Recours formé par ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31490 du rôle Inscrit le 2 octobre 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30895 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30586 du rôle Inscrit le 15 mai 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers