Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35549 du rôle Inscrit le 2 décembre 2014 Audience publique du 28 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33531 du rôle Inscrit le 28 octobre 2013 Audience publique du 26 janvier 2014 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre deux décisions de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS, Luxembourg En présence de la société à responsabilité limitée ... en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33428 du rôle Inscrit le 4 octobre 2013 Audience publique du 26 janvier 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., ., et Madame ....., .. (Belgique) contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35711 du rôle Inscrit le 13 janvier 2015 Audience publique extraordinaire du 23 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34231 du rôle Inscrit le 24 mars 2014 Audience publique du 22 janvier 2015 Recours formé par l’administration communale de ....., ..... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme ....., en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34260 du rôle Inscrit le 28 mars 2014 Audience publique du 22 janvier 2015 Recours formé par l’administration communale de ....., ..... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en présence de la société anonyme ....., ..... en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29715 du rôle Inscrit le 13 janvier 2012 Audience publique du 29 avril 2013 Recours formé par Monsieur .... et Madame ...., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration et contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33937C Inscrit le 27 janvier 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2015 Appel formé par la société anonyme de droit belge ... S.A., ..., contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34236 du rôle Inscrit le 24 mars 2014 Audience publique du 22 janvier 2015 Recours formé par l’administration communale de ....., ..... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme ....., ..... en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34261 du rôle Inscrit le 28 mars 2014 Audience publique du 22 janvier 2015 Recours formé par l’administration communale d’....., ..... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en présence de la société anonyme ....., ..... en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34270 du rôle Inscrit le 31 mars 2014 Audience publique du 22 janvier 2015 Recours formé par l’administration communale de ....., ..... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en présence de la société anonyme ....., ..... en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34235 du rôle Inscrit le 24 mars 2014 Audience publique du 22 janvier 2015 Recours formé par l’administration communale d’....., ..... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme ....., en matière d’établissements classés

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34796C du rôle Inscrit le 30 juin 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2015 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2014 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35509C Inscrit le 26 novembre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35705 du rôle Inscrit le 12 janvier 2015 Audience publique du 22 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35264 du rôle Inscrit le 6 octobre 2014 Audience publique du 21 janvier 2015 Recours formé par la société civile immobilière ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34285 du rôle Inscrit le 2 avril 2014 Audience publique du 21 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ...et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35539 du rôle Inscrit le 1er décembre 2014 Audience publique du 21 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35610 du rôle Inscrit le 18 décembre 2014 Audience publique 21 janvier 2015 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35527 du rôle Inscrit le 27 novembre 2014 Audience publique du 21 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)