Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 34027a du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’État en matière d’habilitation de sécurité JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 34027 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36104 du rôle Inscrit le 7 avril 2015 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 34027 du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’État en matière d’habilitation de sécurité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34027 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35745 du rôle Inscrit le 21 janvier 2015 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34610a du rôle Inscrit le 30 mai 2014 Audience publique du 15 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission spéciale des pensions du secteur communal en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de mise à la retraite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34851 du rôle Inscrit le 9 juillet 2014 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34610 du rôle Inscrit le 30 mai 2014 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission spéciale des pensions du secteur communal en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de mise à la retraite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34649 du rôle Inscrit le 10 juin 2014 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34739 du rôle Inscrit le 20 juin 2014 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36092C du rôle Inscrit le 3 avril 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 2 juin 2015 Appel formé par Madame ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2015 (n° 35195 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36105 du rôle Inscrit le 7 avril 2015 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36161 du rôle Inscrit le 15 avril 2015 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36325 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 2 juin 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, Luxembourg, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale ORDONNANCE Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34453 du rôle Inscrit le 29 avril 2014 Audience publique du 2 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36332C Inscrit le 26 mai 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juin 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2015 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36097C du rôle Inscrit le 3 avril 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 2 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2015 (n° 34590 du rôle) en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéros 35520 et 35521 du rôle Inscrits le 26 novembre 2014 Audience publique du 1er juin 2015 Recours formés par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36326 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 1er juin 2015 Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10, L.05.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36244 du rôle Inscrit le 6 mai 2015 Audience publique du 1er juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36316 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 1er juin 2015 Recours formé par Madame ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)