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Instance
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30839 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35492 du rôle Inscrit le 24 novembre 2014 Audience publique du 21 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35639 du rôle Inscrit le 24 décembre 2014 Audience publique du 21 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:35300C Inscrit le 13 octobre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 janvier 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34959C du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 20 janvier 2015 Appel formé par le Collège médical, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2014 (n° 32646 du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur ..., , en matière de santé Vu la requête d'appel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35357C du rôle Inscrit le 22 octobre 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 20 janvier 2015 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 22 septembre 2014 (n° 33773 du rôle) dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34287 du rôle Inscrit le 2 avril 2014 Audience publique du 20 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., Albanie contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35359C du rôle Inscrit le 23 octobre 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 20 janvier 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2014 (n° 33574 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35448C du rôle Inscrit le 12 novembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2015 Appel formé par Mesdames ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2014 (n° 33985 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35669 du rôle Inscrit le 5 janvier 2015 Audience publique du 20 janvier 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, L-XXX, contre une décision du ministre de la Défense et deux autres « décisions », en matière de fonction publique – non-prolongation du stage et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35030C du rôle Inscrit le 8 août 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2015 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2014 (n° 22914b du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29759 du rôle Inscrit le 24 janvier 2012 Audience publique extraordinaire du 2 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess, en matière d'urbanisme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34482 du rôle Inscrit le 5 mai 2014 Audience publique du 19 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29759a du rôle Inscrit le 20 décembre 2013 Audience publique du 19 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess, en matière de désignation d’un commissaire spécial

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33748 du rôle Inscrit le 12 décembre 2013 Audience publique du 19 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35699 du rôle Inscrit le 9 janvier 2015 Audience publique du 19 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35463 du rôle Inscrit le 14 novembre 2014 Audience publique extraordinaire du 16 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, Bourscheid contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33528 du rôle Inscrit le 28 octobre 2013 Audience publique du 15 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de Monsieur AAA, en matière de protection de l’eau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35299C du rôle Inscrit le 13 octobre 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 15 janvier 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., ., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 18 septembre 2014 (n° 33927 du rôle) en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle :35043C Inscrit le 11 août 2014 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2014 (n° 32943 du rôle) ayant statué sur un recours de la société anonyme ... S.A., , contre un arrêté du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35287 du rôle Inscrit le 10 octobre 2014 Audience publique du 15 janvier 2015 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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