Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33257C Inscrit le 23 août 2013 Audience publique du 6 février 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2013 (n° 30583 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée ... sàrl, , contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33257CA Inscrit le 23 août 2013 Audience publique du 9 octobre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2013 (n° 30583 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée... s. à r.l., ,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34593C du rôle Inscrit le 26 mai 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 9 octobre 2014 Appel formé par Madame ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2014 (n° 33077 du rôle) ayant statué sur leur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34730 du rôle Inscrit le 19 juin 2014 Audience publique du 9 octobre 2014 Recours formé par la société anonyme ....., et Madame ....., Genève (CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33363 du rôle Inscrit le 20 septembre 2013 Audience publique du 8 octobre 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33363 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32870 du rôle Inscrit le 12 juin 2013 Audience publique du 8 octobre 2014 Recours formé par La société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33505 du rôle Inscrit le 21 octobre 2013 Audience publique du 8 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35254 du rôle Inscrit le 2 octobre 2014 Audience publique du 8 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35247 du rôle Inscrit le 1er octobre 2014 Audience publique du 8 octobre 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, XXX, contre une décision du ministre des Finances en matière de fonction publique – suspension disciplinaire ----------------------- ORDONNANCE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33547 du rôle Inscrit le 29 octobre 2013 Audience publique du 8 octobre 2014 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33547 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35064 du rôle Inscrit le 14 août 2014 Audience publique du 8 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35090 du rôle Inscrit le 19 août 2014 Audience publique du 8 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35056 du rôle Inscrit le 13 août 2014 Audience publique du 8 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35188 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 8 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33854 du rôle Inscrit le 8 janvier 2014 Audience publique du 7 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut d’apatride JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33854

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35255 du rôle Inscrit le 2 octobre 2014 Audience publique du 7 octobre 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Findel, par rapport à différentes décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers -----------------------

Grand-Duché de Luxembourg Cour administrative Numéro du rôle : 34376C Inscrit le 15 avril 2014 Audience publique du 7 octobre 2014 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2014 (n° 29563a du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du bourgmestre de la commune de ... en présence des sociétés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35234 du rôle Inscrit le 26 septembre 2014 Audience publique du 6 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33221 du rôle Inscrit le 13 août 2013 Audience publique du 6 octobre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , et la société anonyme ...., , contre deux décisions du directeur de l’administration des Bâtiments Publics en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33017 du rôle Inscrit le 8 juillet 2013 Audience publique du 6 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Betzdorf, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33017 du rôle et