Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34506C du rôle Inscrit le 8 mai 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 23 septembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2014 (n° 33207 du rôle) en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34607C du rôle Inscrit le 30 mai 2014 Audience publique du 23 septembre 2014 Appel formé par Madame ..., .., contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2014 (n° 33195 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34607C du rôle et déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35159 du rôle Inscrit le 8 septembre 2014 Audience publique du 23 septembre 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Ettelbruck, d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbruck, en présence de la société anonyme XXX, Marnach, en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Audience publique du 22 septembre 2014 N° 32912 du rôle Inscrit le 18 juin 2013 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32912 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33773 du rôle Inscrit le 16 décembre 2013 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35190 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10 L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34166 du rôle Inscrit le 7 mars 2014 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33673 du rôle Inscrit le 28 novembre 2013 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Bettembourg, en présence de la société à responsabilité limitée ... s. à r.l., et de Monsieur ..., de Madame .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32645 du rôle Inscrit le 5 juin 2013 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée .....S.àr.l., . (Italie) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt sur le revenu des collectivités, d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33259 du rôle Inscrit le 23 août 2013 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34594 du rôle Inscrit le 27 mai 2014 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35187 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre Numéro 34926 du rôle Inscrit le 21 juillet 2014 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33828 du rôle Inscrit le 27 décembre 2013 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33876 du rôle Inscrit le 13 janvier 2014 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33183 du rôle Inscrit le 7 août 2013 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre trois décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33183 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35183 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 22 septembre 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Schrassig, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35158 du rôle Inscrit le 5 septembre 2014 Audience publique du 19 septembre 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32064 du rôle Inscrit le 18 février 2013 Audience publique du 18 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33328 du rôle Inscrit le 10 septembre 2013 Audience publique du 18 septembre 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers