Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36314 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 1er juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36323 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 1er juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre N° 36102 du rôle Inscrit le 7 avril 2015 Audience publique du 1er juin 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ième chambre N° 36307 du rôle Inscrit le 18 mai 2015 Audience publique du 27 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36327 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 27 mai 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36292 du rôle Inscrit le 13 mai 2015 Audience publique extraordinaire du 22 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36297 du rôle Inscrit le 13 mai 2015 Audience publique extraordinaire du 22 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., alias , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36121 du rôle Inscrit le 8 avril 2015 Audience publique extraordinaire du 22 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34531C Inscrit le 12 mai 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mai 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2014 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36295 du rôle Inscrit le 13 mai 2015 Audience publique extraordinaire du 21 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35915 du rôle Inscrit le 25 février 2015 Audience publique du 21 mai 2015 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35698C Inscrit le 9 janvier 2015 _______________________________________________________________________ Audience publique du 21 mai 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., (B), contre un jugement du tribunal administratif du 1er décembre 2014 (n° 35226 du rôle) en matière d’appel en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35679C Inscrit le 9 janvier 2015 _______________________________________________________________________ Audience publique du 21 mai 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 décembre 2014 (n° 32561 du rôle) dans un litige l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36089C du rôle Inscrit le 2 avril 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 21 mai 2015 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2015 (n° 34752 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35885C du rôle Inscrit le 19 février 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 21 mai 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2015 (n° 34325 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35948C du rôle Inscrit le 4 mars 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 21 mai 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 11 février 2015 (n° 35071 du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36016C Inscrit le 18 mars 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mai 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2015 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36040 du rôle Inscrit le 23 mars 2015 Audience publique du 21 mai 2015 Recours formé par Madame ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36080C Inscrit le 1er avril 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mai 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34219 du rôle Inscrit le 20 mars 2014 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, ainsi que contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la