Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35233 du rôle Inscrit le 26 septembre 2014 Audience publique du 6 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35217 du rôle Inscrit le 24 septembre 2014 Audience publique extraordinaire du 3 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Asile et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35219 du rôle Inscrit le 25 septembre 2014 Audience publique extraordinaire du 3 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35215 du rôle Inscrit le 24 septembre 2014 Audience publique extraordinaire du 3 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34566C du rôle Inscrit le 21 mai 2014 Audience publique du 2 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 avril 2014 (n° 33006 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34566C du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34152C Inscrit le 5 mars 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 octobre 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35225 du rôle Inscrit le 25 septembre 2014 Audience publique du 2 octobre 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Esch-sur-Alzette, par rapport à un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33488 du rôle Inscrit le 17 octobre 2013 Audience publique du 2 octobre 2014 Recours formé par Madame ....., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées et contre un arrêté grand-ducal en présence de Monsieur ....., Schengen en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34778C du rôle Inscrit le 27 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 octobre 2014 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2014 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 33258a du rôle Inscrit le 23 août 2013 Audience publique du 1er octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une « décision » du comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales en matière de stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33697 du rôle Inscrit le 4 décembre 2013 Audience publique du 1er octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 33258 du rôle Inscrit le 23 août 2013 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une « décision » du comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales en matière de stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33244 du rôle Inscrit le 21 août 2013 Audience publique du 1er octobre 2014 Recours formé par Monsieur ...et Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33548 du rôle Inscrit le 30 octobre 2013 Audience publique du 1er octobre 2014 Recours formé par la société anonyme ..., contre un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier et contre une décision de refus implicite du directeur de l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 33481 du rôle Inscrit le 15 octobre 2013 Audience publique du 1er octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 33496 du rôle Inscrit le 18 octobre 2013 Audience publique du 1er octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33496 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33225 du rôle Inscrit le 14 août 2013 Audience publique du 30 septembre 2014 Recours formé par Madame ..., (Allemagne), contre une décision du directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 33255 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34022C Inscrit le 13 février 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 septembre 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34327C Inscrit le 9 avril 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 septembre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34624C du rôle Inscrit le 4 juin 2014 Audience publique du 30 septembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 mai 2014 (n° 33290 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34624C du rôle et