Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30980 du rôle Inscrit le 31 juillet 2012 Audience publique du 18 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., Contre le bulletin de l’impôt de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33927 du rôle Inscrit le 24 janvier 2014 Audience publique du 18 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33348 du rôle Inscrit le 17 septembre 2013 Audience publique du 18 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide sociale ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33127 du rôle Inscrit le 25 juillet 2013 Audience publique du 18 septembre 2014 Recours formé par Madame ....., contre un arrêté et une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de reconnaissance de diplômes

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33971C Inscrit le 3 février 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 septembre 2014 Appel formé par les époux et ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35163 du rôle Inscrit le 8 septembre 2014 Audience publique extraordinaire du 18 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32855 du rôle Inscrit le 11 juin 2013 Audience publique du 18 septembre 2014 Recours formé par Monsieur Luck Dos Santos, Roodt-Syre contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32784 du rôle Inscrit le 7 juin 2013 Audience publique du 18 septembre 2014 Recours formé par ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33050 du rôle Inscrit le 12 juillet 2013 Audience publique du 17 septembre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’agence pour le Développement de l’Emploi en matière de développement de l’emploi Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34274 du rôle Inscrit le 31 mars 2014 Audience publique du 17 septembre 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34274

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34747 du rôle Inscrit le 24 juin 2014 Audience publique du 17 septembre 2014 Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision de l’Administration des Contributions Directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34256 du rôle Inscrit le 27 mars 2014 Audience publique du 17 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34226 du rôle Inscrit le 21 mars 2014 Audience publique du 17 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34243 du rôle Inscrit le 26 mars 2014 Audience publique du 17 septembre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35048 du rôle Inscrit le 12 août 2014 Audience publique du 17 septembre 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Luxembourg, d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures et de deux décisions du bourgmestre de la commune de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34911 du rôle Inscrit le 17 juillet 2014 Audience publique du 16 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e Chambre Numéro 34917 du rôle Inscrit le 18 juillet 2014 Audience publique du 16 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e Chambre Numéro 34931 du rôle Inscrit le 23 juillet 2014 Audience publique du 16 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35189 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 16 septembre 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale ---------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 35152 du rôle Inscrit le 4 septembre 2014 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)