Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35135C Inscrit le 1er septembre 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 septembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., alias ... ..., Findel contre un jugement du tribunal administratif du 27

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 34908 du rôle Inscrit le 17 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 34886 du rôle Inscrit le 15 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 35066 du rôle Inscrit le 14 août 2014 Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 35143 du rôle Inscrit le 2 septembre 2014 Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Asile et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 34864 du rôle Inscrit le 10 juillet 2014 Audience publique de vacation du 10 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 35136 du rôle Inscrit le 1er septembre 2014 Audience publique extraordinaire du 10 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33262 du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique de vacation du 10 septembre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 en matière d’aides au logement JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 34858 du rôle Inscrit le 10 juillet 2014 Audience publique de vacation du 10 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35142 du rôle Inscrit le 2 septembre 2014 Audience publique du 8 septembre 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution et en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , et la société à responsabilité limitée ... S.à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33910 du rôle Inscrit le 21 janvier 2014 Audience publique du 8 décembre 2014 Recours formé par la société en commandite par actions ..., contre deux délibérations du conseil communal de la Commune de Mamer et contre une décision du ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, Luxembourg

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33525C Inscrit le 25 octobre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 septembre 2014 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33889C Inscrit le 16 janvier 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 septembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2013 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 35109 du rôle Inscrit le 22 août 2014 Audience publique extraordinaire du 27 août 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 34809 du rôle Inscrit le 2 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 27 août 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 34817 du rôle Inscrit le 3 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 27 août 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 34810 du rôle Inscrit le 2 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 27 août 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 35106 du rôle Inscrit le 22 août 2014 Audience publique extraordinaire du 27 août 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10, L.05.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 34756 du rôle Inscrit le 25 juin 2014 Audience publique de vacation du 20 août 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 34792 du rôle Inscrit le 30 juin 2014 Audience publique de vacation du 20 août 2014 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)