Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36226 du rôle Inscrit le 4 mai 2015 Audience publique du 12 mai 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, XXX(F), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’appel en garantie en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36228 du rôle Inscrit le 4 mai 2015 Audience publique du 12 mai 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame XXX, XXX (F), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’appel en garantie en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36243C Inscrit le 6 mai 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 mai 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2015 (n° 36186 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34008 du rôle Inscrit le 11 février 2014 Audience publique du 11 mai 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôt sur les revenus de capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34217 du rôle Inscrit le 20 mars 2014 Audience publique du 11 mai 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ( ) contre des décisions du receveur du bureau de Grevenmacher de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière de navigation fluviale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35987 du rôle Inscrit le 12 mars 2015 Audience publique du 11 mai 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36237 du rôle Inscrit le 5 mai 2015 Audience publique du 11 mai 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société anonyme XXX, L-XXX, contre trois décisions prises par l’établissement public FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT, Luxembourg, en matière de marchés publics

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35617C du rôle Inscrit le 19 décembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2014 (n° 33521

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35712C du rôle Inscrit le 14 janvier 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2014 (n° 33060 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34812 du rôle Inscrit le 2 juillet 2014 Audience publique du 7 mai 2015 Recours formé par Monsieur ....., . (Kosovo) contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration et contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35568C Inscrit le 8 décembre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2015 Requête de tierce opposition formée par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre six arrêts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35717C du rôle Inscrit le 14 janvier 2015 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 mai 2015 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 18 décembre 2014 (n° 34466 du rôle) dans

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 35924C et 35939C du rôle Inscrits respectivement les 27 février 2015 et 3 mars 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., Albanie, contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36211 du rôle Inscrit le 29 avril 2015 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36207 du rôle Inscrit le 29 avril 2015 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34346 du rôle Inscrit le 10 avril 2014 Audience publique du 6 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35985 du rôle Inscrit le 11 mars 2015 Audience publique du 6 mai 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34621 du rôle Inscrit le 4 juin 2014 Audience publique du 6 mai 2015 Recours introduit par la société anonyme ..., , contre deux décisions prises par l’établissement public ..., Luxembourg, en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34779 du rôle Inscrit le 27 juin 2014 Audience publique du 6 mai 2015 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34615 du rôle Inscrit le 3 juin 2014 Audience publique du 6 mai 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.a., contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mamer en matière d’impôt foncier