Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 34996 du rôle Inscrit le 1er août 2014 Audience publique de vacation du 20 août 2014 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34316 du rôle Inscrit le 7 avril 2014 Audience publique de vacation du 20 août 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 34797 du rôle Inscrit le 30 juin 2014 Audience publique de vacation du 20 août 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33833C Inscrit le 30 décembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 août 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33754C Inscrit le 13 décembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 août 2014 Appel formé par les époux et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 14

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 34769 du rôle Inscrit le 26 juin 2014 Audience publique de vacation du 20 août 2014 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 34787 du rôle Inscrit le 30 juin 2014 Audience publique de vacation du 20 août 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 34751 du rôle Inscrit le 24 juin 2014 Audience publique de vacation du 20 août 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35058C Inscrit le 13 août 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 août 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 août 2014 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35061C Inscrit le 13 août 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 août 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 7 août 2014 (n° 34994 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33343 du rôle Inscrit le 13 septembre 2013 Audience publique extraordinaire du 14 août 2014 Tierce opposition formée par la société de droit français ..., (France) à l’encontre d’un jugement du 9 juillet 2013, n° 32502 du rôle rendu sur recours formé par la société anonyme ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33662 du rôle Inscrit le 22 novembre 2013 Audience publique de vacation du 13 août 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre numéro 33103 du rôle Inscrit le 23 juillet 2013 Audience publique de vacation du 13 août 2014 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33020 du rôle Inscrit le 9 juillet 2013 Audience publique de vacation du 13 août 2014 Recours formé par Madame ..., épouse ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro du rôle 35009 Inscrit le 5 août 2014 Audience publique de vacation du 13 août 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 34994 du rôle Inscrit le 31 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 7 août 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 34993 du rôle Inscrit le 31 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 7 août 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32072 du rôle Inscrit le 19 février 2013 Audience publique de vacation du 6 août 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 32072

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32081 du rôle Inscrit le 21 février 2013 Audience publique de vacation du 6 août 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., (Italie) contre un bulletin de l’impôt sur la fortune et un bulletin d’établissement de la valeur unitaire en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32967b du rôle Inscrit le 28 juin 2013 Audience publique du 11 décembre 2017 Recours formé par le Syndicat de communes « .....», .. contre une décision du ministre délégué au Développement Durable et aux Infrastructures, en présence de Monsieur ....., .., en matière d’établissements