Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33000 du rôle Inscrit le 4 juillet 2013 Audience publique de vacation du 30 juillet 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société anonyme ....., ., de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34001 du rôle Inscrit le 10 février 2014 Audience publique de vacation du 30 juillet 2014 Recours formé par Madame ..... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33333 du rôle Inscrit le 10 septembre 2013 Audience publique du 30 juillet 2014 Recours formé par Monsieur....., ..... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de l’administration communale d’..... en matière de plan d’aménagement particulier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33181 du rôle Inscrit le 6 août 2013 Audience publique de vacationdu 30 juillet 2014 Recours formé par Madame ..... et consorts, ..... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de ..... en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32543 du rôle Inscrit le 21 mai 2013 Audience publique de vacation du 30 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., ..... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et trois décisions du conseil communal de ..... en présence de la société anonyme ....., .....,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 33810 du rôle Inscrit le 23 décembre 2013 Audience publique du 30 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33994 du rôle Inscrit le 7 février 2014 Audience publique du 30 juillet 2014 Recours formé par la société anonyme .... et consorts, Luxembourg contre un acte administratif de la Commission de surveillance du secteur financier en matière de retrait/rachat de titres de sociétés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 34644 du rôle Inscrit le 6 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 30 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34700C Inscrit le 16 juin 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juillet 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 34727 du rôle Inscrit le 19 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 30 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34699C Inscrit le 16 juin 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juillet 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 34808 du rôle Inscrit le 2 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 30 juillet 2014 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., Wiltz en présence du ministre de l’Immigration et de l’Asile

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 34824 du rôle Inscrit le 4 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 34912 du rôle Inscrit le 17 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 34892 du rôle Inscrit le 16 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 34888 du rôle Inscrit le 15 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 23 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33606 du rôle Inscrit le 11 novembre 2013 Audience publique du 23 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., Senningerberg, contre plusieurs décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33305 du rôle Inscrit le 5 septembre 2013 Audience publique de vacation du 23 juillet 2014 Recours formé par Monsieur , contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’indemnité de congé non pris

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33040 + 33049 du rôle Inscrits les 10 et 12 juillet 2013 Audience publique de vacation du 23 juillet 2014 Recours formés par l’administration communale de Leudelange, Leudelange, et par Madame ..., Luxembourg, contre une décision de la commission spéciale des pensions en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33040a + 33049a du rôle Inscrits les 10 et 12 juillet 2013 Audience publique du 24 mars 2015 Recours formés par l’administration communale de ..., ..., et par Madame ..., , contre une décision de la commission spéciale des pensions en présence de Madame ..., respectivement de l’