Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32967a du rôle Inscrit le 28 juin 2013 Audience publique de vacation du 6 août 2014 Recours formé par le Syndicat de communes « ..... », contre une décision du ministre délégué au Développement Durable et aux Infrastructures en présence de Monsieur ....., en matière d’établissements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32133 du rôle Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique extraordinaire du 6 août 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33715 du rôle Inscrit le 6 décembre 2013 Audience publique de vacation du 6 août 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., l, contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33583 du rôle Inscrit le 7 novembre 2013 Audience publique de vacation du 6 août 2014 Recours formé par Monsieur ......, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34650 du rôle Inscrit le 10 juin 2014 Audience publique de vacation du 6 août 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

G+RAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34773C Inscrit le 27 juin 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 août 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2014

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 34706 du rôle Inscrit le 16 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 6 août 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

G+RAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34772C Inscrit le 27 juin 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 août 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2014

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 34735 du rôle Inscrit le 19 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 6 août 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 34744 du rôle Inscrit le 20 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 6 août 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34944 du rôle Inscrit le 23 juillet 2014 Audience publique du 4 août 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts, , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34980 du rôle Inscrit le 30 juillet 2014 Audience publique du 4 août 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , en matière de police des étrangers ----------------------- ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 34980 du rôle et déposée le 30 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34629 du rôle Inscrit le 4 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 4 août 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 34967 du rôle Inscrit le 25 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 1er août 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33336 du rôle Inscrit le 11 septembre 2013 Audience publique du 30 juillet 2014 Recours formé par la société anonyme ....., et Monsieur ....., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34191 du rôle Inscrit le 13 mars 2014 Audience publique de vacation du 30 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33321 du rôle Inscrit le 9 septembre 2013 Audience publique du 30 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ....., ..... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de l’administration communale d’..... en matière de plan d’aménagement particulier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33772C Inscrit le 16 décembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juillet 2014 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32544 du rôle Inscrit le 21 mai 2013 Audience publique de vacation du 30 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consort, ..... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et trois décisions du conseil communal de ..... en présence de la société anonyme ...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33148C Inscrit le 31 juillet 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juillet 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin