Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34775C du rôle Inscrit le 27 juin 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 10 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et par la société à responsabilité limitée ... SARL, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2014 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33851 du rôle Inscrit le 7 janvier 2014 Audience publique du 9 février 2015 Recours formé par la société en faillite ..., ..., contre des décisions du ministre délégué au Développement Durable et aux Infrastructures en matière d’établissements classés

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35376C du rôle Inscrit le 28 octobre 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 février 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre deux jugements du tribunal administratif des 18 et 25 septembre 2014 (n°s

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35454 du rôle Inscrit le 13 novembre 2014 Audience publique du 5 février 2015 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34795C du rôle Inscrit le 30 juin 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 5 février 2015 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mai 2014 (n° 33347 du rôle) ayant déclaré non

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34964C du rôle Inscrit le 25 juillet 2014 Audience publique du 5 février 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2014 (n° 33313 du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur ... ..., (France), en matière de garantie de salaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34966C du rôle Inscrit le 25 juillet 2014 Audience publique du 5 février 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2014 (n° 33312 du rôle) dans un litige l’opposant à Madame ... ..., (France), en matière de garantie de salaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34965C du rôle Inscrit le 25 juillet 2014 Audience publique du 5 février 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2014 (n° 33314 du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur ... ..., (France), en matière de garantie de salaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35073C du rôle Inscrit le 14 août 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 5 février 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2014 (n° 33939 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35455C du rôle Inscrit le 13 novembre 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 février 2015 Appel formé par Monsieur... ... et Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 15

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35464C Inscrit le 14 novembre 2014 __________________________________________________________________________ Audience publique du 3 février 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2014 (n° 33858 du rôle) dans un litige l’opposant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35438C du rôle Inscrit le 10 novembre 2014 ___________________________________________________________________ Audience publique du 3 février 2015 Appel formé par Monsieur ... et Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 8 octobre 2014 (n° 33505 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35528C du rôle Inscrit le 27 novembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 3 février 2015 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 23 octobre 2014 (n° 34294 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35613C du rôle Inscrit le 18 décembre 2014 ___________________________________________________________________ Audience publique du 3 février 2015 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2014 (n° 33785 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35563C du rôle Inscrit le 8 décembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 3 février 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 12 novembre 2014 (n° 33781 du rôle) en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35569C du rôle Inscrit le 9 décembre 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 3 février 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2014 (n° 33826 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35763C Inscrit le 26 janvier 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 3 février 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2015 (n° 35711 du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34801C Inscrit le 2 juillet 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 février 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2014 (n° 33450 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35429C du rôle Inscrit le 7 novembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 29 janvier 2015 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2014 (n° 31885 du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35587C Inscrit le 15 décembre 2014 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 janvier 2015 Appel formé par la société ... -... s.à r.l, , contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre