Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35306 du rôle Inscrit le 14 octobre 2014 Audience publique du 16 octobre 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35132 du rôle Inscrit le 29 août 2014 Audience publique extraordinaire du 17 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35276 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014 Audience publique du 16 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35285C Inscrit le 9 octobre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 octobre 2014 Appel formé par M. ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2014 (n° 35234 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre Numéro 35089 du rôle Inscrit le 19 août 2014 Audience publique du 16 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35277 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33088 du rôle Inscrit le 19 juillet 2013 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33088 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33760 du rôle Inscrit le 13 décembre 2013 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34117 du rôle Inscrit le 27 février 2014 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 33660 du rôle Inscrit le 22 novembre 2013 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33849 du rôle Inscrit le 6 janvier 2014 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... en matière d’indemnité de congé non pris

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33858 du rôle Inscrit le 9 janvier 2014 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35095 du rôle Inscrit le 20 août 2014 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35296 du rôle Inscrit le 13 octobre 2014 Audience publique du 15 octobre 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33152 du rôle Inscrit le 1er août 2013 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35120 du rôle Inscrit le 25 août 2014 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35078 du rôle Inscrit le 18 août 2014 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du Ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35083 du rôle Inscrit le 18 août 2014 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35267 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014 Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32450 du rôle Inscrit le 3 mai 2013 Audience publique du 14 octobre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière d’indemnité de congé non pris __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu