Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34595 du rôle Inscrit le 26 mai 2014 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté grand-ducal en matière de changement de nom patronymique ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35474 du rôle Inscrit le 17 novembre 2014 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35908 du rôle Inscrit le 24 février 2015 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35814 du rôle Inscrit le 6 février 2015 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35632C du rôle Inscrit le 23 décembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 3 mars 2015 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 26 novembre 2014 (n° 34486 du rôle) en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35366C du rôle Inscrit le 27 octobre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 3 mars 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2014 (n° 33183 du rôle) dans un litige l’opposant au

TNriubmunéraol 2a7d3m8i7nidsutrraôtlief duInGscriatnlde -1D9uocchtoébdre L20u1x0embourg 3e chambre N° 34396 du rôle Inscrit le 18 avril 2014 Audience publique du 3 mars 2015 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg novembre 2014 N° 35900 du rôle Inscrit le 23 février 2015 Audience publique du 4 mars 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame XXX, Mersch, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------- ORDONNANCE Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35195 du rôle Inscrit le 15 septembre 2014 Audience publique du 2 mars 2015 Recours formé par Madame ..... et consort, .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34534 du rôle Inscrit le 13 mai 2014 Audience publique du 2 mars 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre Numéro 35700 du rôle Inscrit le 9 janvier 2015 Audience publique du 2 mars 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34575 du rôle Inscrit le 22 mai 2014 Audience publique du 2 mars 2015 Recours formé par Monsieur Xxx, Mersch, contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34575 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34590 du rôle Inscrit le 26 mai 2014 Audience publique du 2 mars 2015 Recours formé par Monsieur Xxx, xxx, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33831 du rôle Inscrit le 30 décembre 2013 Audience publique du 2 mars 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33831 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34752 du rôle Inscrit le 24 juin 2014 Audience publique du 2 mars 2015 Recours formé par Monsieur Xxx et consorts, xxx, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35656 du rôle Inscrit le 31 décembre 2014 Audience publique extraordinaire du 27 février 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35880 du rôle Inscrit le 19 février 2015 Audience publique extraordinaire du 26 février 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34682C Inscrit le 13 juin 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 février 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 mai 2014 (n° 32235 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34652 du rôle Inscrit le 10 juin 2014 Audience publique du 26 février 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33587 et 33933 du rôle Inscrits le 7 novembre 2013 respectivement le 27 janvier 2014 Audience publique du 25 février 2015 Recours formé Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux et une décision du conseil communal de la ville de Luxembourg en