Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34816C du rôle Inscrit le 3 juillet 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2014 (n° 33143 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34760C du rôle Inscrit le 25 juin 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2014

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34745C du rôle Inscrit le 20 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par Madame ... ... et consort, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2014 (n° 32547 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34794C du rôle Inscrit le 30 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ... et Madame ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2014

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33265 du rôle Inscrit le 26 août 2014 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33369 du rôle Inscrit le 23 septembre 2013 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32279 du rôle Inscrit le 12 avril 2013 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33128 du rôle Inscrit le 25 juillet 2013 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33964 du rôle Inscrit le 31 janvier 2014 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35243 du rôle Inscrit le 1er octobre 2014 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33529 du rôle Inscrit le 28 octobre 2012 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33963 du rôle Inscrit le 31 janvier 2014 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35305 du rôle Inscrit le 14 octobre 2014 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32193 du rôle Inscrit le 15 mars 2013 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ière chambre Numéro 35315 du rôle Inscrit le 15 octobre 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours introduit par le docteur ..., , contre deux décisions du ministre de la Santé et contre une décision du ministre des Sports en matière d’exercice de la profession de médecin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35181 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et de l’inspecteur de l’arrondissement d’inspection 7 en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33962 du rôle Inscrit le 31 janvier 2014 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33985 du rôle Inscrit le 6 février 2014 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35105 du rôle Inscrit le 22 août 2014 Audience publique extraordinaire du 22 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34340C Inscrit le 10 avril 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2014 Appel interjeté par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif