Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31946 du rôle Inscrit le 14 janvier 2013 Audience publique du 3 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33554 du rôle Inscrit le 31 octobre 2013 Audience publique du 3 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35062 du rôle Inscrit le 14 août 2014 Audience publique du 3 novembre 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33178 du rôle Inscrit le 6 août 2013 Audience publique du 3 novembre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mamer en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35372 du rôle Inscrit le 28 octobre 2014 Audience publique du 30 octobre 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35350 du rôle Inscrit le 21 octobre 2014 Audience publique du 29 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35349 du rôle Inscrit le 21 octobre 2014 Audience publique du 29 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35358 du rôle Inscrit le 22 octobre 2014 Audience publique du 29 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35351 du rôle Inscrit le 21 octobre 2014 Audience publique du 29 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Asile et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35311 du rôle Inscrit le 15 octobre 2014 Audience publique extraordinaire du 24 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34702C du rôle Inscrit le 16 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 21

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34722C du rôle Inscrit le 18 juin 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2014 (n° 33281 du rôle) en matière de protection internationale Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34829C du rôle Inscrit le 4 juillet 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 3 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33942 du rôle Inscrit le 28 janvier 2014 Audience publique du 23 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Lausdorn contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34294 du rôle Inscrit le 3 avril 2014 Audience publique du 23 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34637C du rôle Inscrit le 6 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2014 (n° 32642 du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35239 du rôle Inscrit le 29 septembre 2014 Audience publique du 23 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, Loi du 5 mai 2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35301C Inscrit le 13 octobre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 10 octobre 2014 (n° 35249

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35298C Inscrit le 13 octobre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34793C du rôle Inscrit le 30 juin 2014 Audience publique du 23 octobre 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2014 (n° 30719a du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro