Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30535 du rôle Inscrit le 4 mai 2012 Audience publique du 9 mars 2015 Recours introduit par par la société anonyme ...S.A., et consorts, contre une décision du conseil d’administration de l’établissement public FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU REGIME GENERAL DE PENSION, Luxembourg, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31844 du rôle Inscrit le 19 décembre 2012 Audience publique du 9 mars 2015 Recours introduit par par la société anonyme ...S.A., . et consorts contre une décision du conseil d’administration de l’établissement public FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU REGIME GENERAL DE PENSION, Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34554 du rôle Inscrit le 19 mai 2014 Audience publique du 9 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34605 du rôle Inscrit le 28 mai 2014 Audience publique du 9 mars 2015 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35916 du rôle Inscrit le 25 février 2015 Audience publique extraordinaire du 6 mars 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35918 du rôle Inscrit le 25 février 2015 Audience publique extraordinaire du 6 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35917 du rôle Inscrit le 25 février 2015 Audience publique extraordinaire du 6 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35927 du rôle Inscrit le 27 février 2015 Audience publique du 6 mars 2015 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, par rapport à deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière de permis de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35511C du rôle Inscrit le 26 novembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2014 (n° 33266 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35907 du rôle Inscrit le 24 février 2015 Audience publique extraordinaire du 5 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35512C du rôle Inscrit le 26 novembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2014 (n° 33267 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35506C du rôle Inscrit le 25 novembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2015 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... Sàrl, contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35505C du rôle Inscrit le 25 novembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2015 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... Sàrl, contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35902 du rôle Inscrit le 23 février 2015 Audience publique du 5 mars 2015 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33797 du rôle Inscrit le 20 décembre 2013 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33429 du rôle Inscrit le 4 octobre 2013 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par Madame ...et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34151 du rôle Inscrit le 4 mars 2014 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., Trier (Allemagne) contre une décision d’un agent de l’agence pour le développement de l’emploi en matière d’indemnité compensatoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34151 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34216 du rôle Inscrit le 20 mars 2014 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par la société ... S.A., contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal, de l’impôt sur la fortune et de fixation de la valeur unitaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34402 du rôle Inscrit le 18 avril 2014 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par la société de droit allemand ..., (RFA), contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35400 du rôle Inscrit le 3 novembre 2014 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements