Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35872C Inscrit le 17 février 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2015 Appel formé par Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 7 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34206 du rôle Inscrit le 18 mars 2014 Audience publique du 7 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., ... (Italie) contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 34206 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35962C Inscrit le 6 mars 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2015 Appel formé par M. ... ..., , et M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2015

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36156C du rôle Inscrit le 15 avril 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 7 juillet 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2015 (n° 34394 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35756C du rôle Inscrit le 23 janvier 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2015 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 7 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36283 du rôle Inscrit le 12 mai 2015 Audience publique du 7 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36294 du rôle Inscrit le 13 mai 2015 Audience publique du 7 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35755C du rôle Inscrit le 23 janvier 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2015 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 janvier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36074C du rôle Inscrit le 1er avril 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 24 février 2015 (n° 34064 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36072C du rôle Inscrit le 1er avril 2015 Audience publique du 7 juillet 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 12 mars 2015 (n° 34755 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 36072C du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36198C du rôle Inscrit le 27 avril 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 7 juillet 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2015 (n° 34578 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36223C Inscrit le 30 avril 2015 Audience publique du 7 juillet 2015 Appel formé par Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2015 (n° 28538c du rôle) ayant statué sur leur recours contre des décisions du bourgmestre de la commune de ... en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35202 du rôle Inscrit le 16 septembre 2014 Audience publique du 6 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34328 du rôle Inscrit le 9 avril 2014 Audience publique du 6 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ...et Madame , , contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains, en présence de la société à responsabilité limitée ..., et la société à responsabilité limitée ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35365 du rôle Inscrit le 24 octobre 2014 Audience publique du 6 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bettendorf, en matière de permis d’exhumer JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35365 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34663 du rôle Inscrit le 12 juin 2014 Audience publique du 6 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36063 du rôle Inscrit le 30 mars 2015 Audience publique du 6 juillet 2015 Recours formé par Monsieur et Madame , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur et de Madame , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34543 du rôle Inscrit le 15 mai 2014 Audience publique du 6 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36258 du rôle Inscrit le 8 mai 2015 Audience publique du 6 juillet 2015 Recours formé par Monsieur .... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36445 du rôle Inscrit le 17 juin 2015 Audience publique du 2 juillet 2015 Requête en sursis à exécution introduite par la société XXX S.A., Luxembourg, contre le règlement 15/190/ILR du 17 mars 2015 de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière d’acte règlementaire --------------------------