Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34742C du rôle Inscrit le 20 juin 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 6 novembre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2014 (n°32176 du rôle) ayant statué sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33443 du rôle Inscrit le 10 octobre 2013 Audience publique du 6 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de ..... en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro du rôle 35368 Inscrit le 27 octobre 2014 Audience publique du 6 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33387 du rôle Inscrit le 26 septembre 2013 Audience publique du 6 novembre 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de ..... en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34404C du rôle Inscrit le 22 avril 2014 Audience publique du 6 novembre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2014 (n° 32348 du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur ... ..., (France), en présence de Maître ... ..., pris

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34648C du rôle Inscrit le 10 juin 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 6 novembre 2014 Appel formé par les époux...... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33881 du rôle Inscrit le 13 janvier 2014 Audience publique du 5 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 32989 du rôle Inscrit le 2 juillet 2013 Audience publique du 5 novembre 2014 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31834 du rôle Inscrit le 17 décembre 2012 Audience publique du 5 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33233 du rôle Inscrit le 16 août 2013 Audience publique du 5 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Saeul, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33650 du rôle Inscrit le 21 novembre 2013 Audience publique du 5 novembre 2014 Recours formé par Madame ..., (Allemagne) contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 33650 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33631 du rôle Inscrit le 18 novembre 2013 Audience publique du 5 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33631 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33637 du rôle Inscrit le 19 novembre 2013 Audience publique du 5 novembre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une contrainte d’un agent des poursuites de l’administration des Contributions directes JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 33625 du rôle Inscrit le 15 novembre 2013 Audience publique du 5 novembre 2014 Recours formé par Madame ..., (France) contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission à l’examen-concours de la carrière supérieure

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34712C du rôle Inscrit le 17 juin 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 4 novembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2014 (n° 32792 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33549 du rôle Inscrit le 30 octobre 2013 Audience publique du 4 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34086 du rôle Inscrit le 24 février 2014 Audience publique du 4 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique) contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33238 du rôle Inscrit le 19 août 2013 Audience publique du 3 novembre 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35363 du rôle Inscrit le 24 octobre 2014 Audience publique du 3 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33179 du rôle Inscrit le 6 août 2013 Audience publique du 3 novembre 2014 Recours formé par la société anonyme ...S.a., contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mamer en matière d’impôt foncier