Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34312 du rôle Inscrit le 7 avril 2014 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34312 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35352 du rôle Inscrit le 22 octobre 2014 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Madame ...et consorts , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35370 du rôle Inscrit le 27 octobre 2014 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34386 du rôle Inscrit le 16 avril 2014 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36453 du rôle Inscrit le 18 juin 2015 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36289 du rôle Inscrit le 13 mai 2015 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36330 du rôle Inscrit le 26 mai 2015 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36251 du rôle Inscrit le 8 mai 2015 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36341 du rôle Inscrit le 27 mai 2015 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36548 du rôle Inscrit le 6 juillet 2015 Audience publique du 8 juillet 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, Findel, par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34723 du rôle Inscrit le 18 juin 2014 Audience publique du 7 juillet 2015 Recours formé par la Caisse Nationale des Prestations Familiales, Luxembourg contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en présence de Monsieur ... en matière de discipline

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35872C Inscrit le 17 février 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2015 Appel formé par Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 7 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34206 du rôle Inscrit le 18 mars 2014 Audience publique du 7 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., ... (Italie) contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 34206 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35962C Inscrit le 6 mars 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2015 Appel formé par M. ... ..., , et M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2015

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36156C du rôle Inscrit le 15 avril 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 7 juillet 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2015 (n° 34394 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35756C du rôle Inscrit le 23 janvier 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2015 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 7 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36283 du rôle Inscrit le 12 mai 2015 Audience publique du 7 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36294 du rôle Inscrit le 13 mai 2015 Audience publique du 7 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35755C du rôle Inscrit le 23 janvier 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2015 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 janvier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36074C du rôle Inscrit le 1er avril 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 24 février 2015 (n° 34064 du rôle)