Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33903a du rôle Inscrit le 20 janvier 2014 Audience publique du 30 mars 2015 Recours formé par la société ..., , (RFA) contre une décision du Conseil de la concurrence, en présence de ..., ..., ..., ..., ..., ...et ..., en matière de droit de la concurrence

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33903 du rôle Inscrit le 20 janvier 2014 Audience publique du 10 novembre 2014 Recours formé par la société ..., ..., (RFA) contre une décision du Conseil de la concurrence, en présence de ..., ..., ..., ..., ..., ..., ..., et de la ainsi que l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34869 du rôle Inscrit le 10 juillet 2014 Audience publique du 30 mars 2015 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ème Chambre Numéro 35816 du rôle Inscrit le 6 février 2015 Audience publique du 30 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Marienthal contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33570 du rôle Inscrit le 5 novembre 2013 Audience publique du 30 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33570 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36052 du rôle Inscrit le 25 mars 2015 Audience publique du 30 mars 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, alias XXX, alias XXX, alias XXX, alias XXX, alias XXX, Findel, par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36033 du rôle Inscrit le 20 mars 2015 Audience publique du 30 mars 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36020 du rôle Inscrit le 18 mars 2015 Audience publique extraordinaire du 27 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36023 du rôle Inscrit le 18 mars 2015 Audience publique extraordinaire du 27 mars 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34658C du rôle Inscrit le 11 juin 2014 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2014 (n° 33027 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35658C du rôle Inscrit le 31 décembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2014 (n° 34946 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35791C Inscrit le 4 février 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par la société civile immobilière ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34840 du rôle Inscrit le 7 juillet 2014 Audience publique du 26 mars 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35240 du rôle Inscrit le 30 septembre 2014 Audience publique du 26 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34024C Inscrit le 14 février 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par la société à responsabilité limitée IE s.à r.l., , la société à responsabilité limitée E s.à r

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35144C Inscrit le 2 septembre 2014 __________________________________________________________________________ Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 juillet 2014 (n° 33305 du rôle) dans un litige l’opposant à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35640C du rôle Inscrit le 24 décembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2014 (n° 34350 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34336 du rôle Inscrit le 10 avril 2014 Audience publique du 26 mars 2015 Recours formé par Madame ..... et consort, .. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35353C du rôle Inscrit le 22 octobre 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2014 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35760 du rôle Inscrit le 26 janvier 2015 Audience publique du 26 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)