Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34114 du rôle Inscrit le 27 février 2014 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur et Madame , , contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33319 du rôle Inscrit le 9 septembre 2013 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Madame ...et consort, , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31683 du rôle Inscrit le 16 novembre 2012 Audience publique du 29 janvier 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur en matière d’énergies renouvelables JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31683a du rôle Inscrit le 16 novembre 2012 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur en matière d’énergies renouvelables JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34241 du rôle Inscrit le 25 mars 2014 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34241 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33037 du rôle Inscrit le 10 juillet 2013 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur ...et de Madame ..., , contre des décisions du bourgmestre de l’administration communale de Kopstal, en présence de Monsieur ..., de Madame... et de Monsieur..., en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2014 1re chambre Numéro 35367 du rôle Inscrit le 27 octobre Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________ ___________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34578 du rôle Inscrit le 23 mai 2014 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.19.L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35799 du rôle Inscrit le 5 février 2015 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34059 du rôle Inscrit le 19 février 2014 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision de l’établissement public ..., , en présence de la société à responsabilité limitée ..., , et de la société anonyme ..., , en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35858 du rôle Inscrit le 13 février 2015 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35792 du rôle Inscrit le 4 février 2015 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Madame ... et consort, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35797 du rôle Inscrit le 5 février 2015 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35914 du rôle Inscrit le 25 février 2015 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par la société anonyme ...S.A., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35874 du rôle Inscrit le 17 février 2015 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35937 du rôle Inscrit le 3 mars 2015 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L. 05.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35550C du rôle Inscrit le 3 décembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2015 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 novembre 2014 (n° 33387 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35646C du rôle Inscrit le 24 décembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2014 (n° 33861

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35440C du rôle Inscrit le 10 novembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2015 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2014 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35875C Inscrit le 18 février 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 5 février