Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33073 du rôle Inscrit le 17 juillet 2013 Audience publique du 25 février 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35659 du rôle Inscrit le 2 janvier 2015 Audience publique du 25 février 2015 Recours formé par Monsieur ..., Wecker, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34268 du rôle Inscrit le 31 mars 2014 Audience publique du 25 février 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

TNriubmunéraol 2a7d3m8i7nidsutrraôtlief duInGscriatnlde -1D9uocchtoébdre L20u1x0embourg 3e chambre N° 34007 du rôle Inscrit le 11 février 2014 Audience publique du 25 février 2015 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34310 du rôle Inscrit le 7 avril 2014 Audience publique du 25 février 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, (France) contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34156 du rôle Inscrit le 5 mars 2014 Audience publique du 24 février 2015 Recours formé par Monsieur ..., Pays Bas contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33862 du rôle Inscrit le 10 janvier 2014 Audience publique du 24 février 2015 Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34064 du rôle Inscrit le 20 février 2014 Audience publique du 24 février 2015 Recours formé par Monsieur ..., Leudelange contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35654 du rôle Inscrit le 30 décembre 2014 Audience publique du 24 février 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du Ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35882 du rôle Inscrit le 19 février 2015 Audience publique du 24 février 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, L-XXX, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers --------------- ORDONNANCE Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33821 du rôle Inscrit le 24 décembre 2013 Audience publique du 23 février 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre deux décisions de la directrice de l’agence pour le Développement de l’Emploi en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33887 du rôle Inscrit le 16 janvier 2014 Audience publique du 23 février 2015 Recours introduit par la société anonyme ... s.a., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Sanem, en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34184 du rôle Inscrit le 12 mars 2014 Audience publique du 23 février 2015 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35643 du rôle Inscrit le 24 décembre 2014 Audience publique du 23 février 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35854 du rôle Inscrit le 13 février 2015 Audience publique du 23 février 2015 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35834 du rôle Inscrit le 9 février 2015 Audience publique extraordinaire du 13 février 2015 Recours formé par Monsieur ....., alias ....., alias ....., alias ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35629 du rôle Inscrit le 22 décembre 2014 Audience publique extraordinaire du 13 février 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35769C du rôle Inscrit le 28 janvier 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 février 2015 Requête en relevé de forclusion déposée par Monsieur .., , par rapport à un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2014 (n° 33551 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35011C Inscrit le 5 août 2014 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 février 2015 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2014 (n° 33074 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33802 du rôle Inscrit le 23 décembre 2013 Audience publique du 11 février 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l, ..., contre une décision du ..., ..., en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________