Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33558a du rôle Inscrit le 31 octobre 2013 Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ième chambre Numéro 35571 du rôle Inscrit le 9 décembre 2014 Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2014 Recours formé par Madame ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10, L.05.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34844 du rôle Inscrit le 8 juillet 2014 Audience publique du 15 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35094C Inscrit le 20 août 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 juillet 2014 (n° 32543 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e Chambre No 32028 du rôle Inscrit le 8 février 2013 Audience publique 16 décembre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration du Personnel de l’Etat et une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33775 du rôle Inscrit le 17 décembre 2013 Audience publique du 16 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35398 du rôle Inscrit le 3 novembre 2014 Audience publique du 16 décembre 2014 Recours formé par Madame ...et consorts, contre trois décisions du Ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32289 du rôle Inscrit le 15 avril 2013 Audience publique du 16 décembre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la commission d’examen en matière de stage pédagogique des enseignants de l’enseignement post primaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33060 du rôle Inscrit le 15 juillet 2013 Audience publique du 16 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33060 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35091C du rôle Inscrit le 19 août 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2014 (n° 33352 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34766C du rôle Inscrit le 26 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... , et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2014 (n° 32648 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35010C du rôle Inscrit le 5 août 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2014 (n° 33376 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33669 du rôle Inscrit le 27 novembre 2013 Audience publique du 15 décembre 2014 Recours formé par Madame ....., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33541 du rôle Inscrit le 28 octobre 2013 Audience publique du 15 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33541 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33390 du rôle Inscrit le 27 septembre 2013 Audience publique du 15 décembre 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33390 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33420 du rôle Inscrit le 4 octobre 2013 Audience publique du 15 décembre 2014 Recours formé par la société anonyme ......, contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33507 du rôle Inscrit le 22 octobre 2013 Audience publique du 15 décembre 2014 Recours formé par les époux ..... et ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33861 du rôle Inscrit le 10 janvier 2014 Audience publique du 15 décembre 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34056 du rôle Inscrit le 18 février 2014 Audience publique du 15 décembre 2014 Recours formé par les époux ... et ..., . contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2011 émis par le bureau d’imposition en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre Numéro 35404 du rôle Inscrit le 4 novembre 2014 Audience publique du 15 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)