Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35923 du rôle Inscrit le 26 février 2015 Audience publique du 18 mai 2015 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Saeul, en matière de désignation d’un commissaire spécial (exécution du jugement du tribunal administratif du 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36004 du rôle Inscrit le 17 mars 2015 Audience publique du 18 mai 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33144 du rôle Inscrit le 30 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 15 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre des bulletins d’impôt, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34850 du rôle Inscrit le 9 juillet 2014 Audience publique extraordinaire du 15 mai 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36047 du rôle Inscrit le 24 mars 2015 Audience publique extraordinaire du 15 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre Numéro 36043 du rôle Inscrit le 24 mars 2015 Audience publique extraordinaire du 15 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre Numéro 36242 du rôle Inscrit le 6 mai 2015 Audience publique extraordinaire du 15 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33275a du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique du 13 mai 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.1, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33276 du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36272 du rôle Inscrit le 11 mai 2015 Audience publique du 13 mai 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ----------------------- ORDONNANCE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33275 du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33276a du rôle Inscrit le 27 août 2013 Audience publique du 13 mai 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.1., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 3e chambre N° 33688 du rôle Inscrit le 3 décembre 2013 Audience publique du 13 mai 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36078 du rôle Inscrit le 1er avril 2015 Audience publique extraordinaire du 15 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36268 du rôle Inscrit le 11 mai 2015 Audience publique du 13 mai 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame XXX et XXX, Findel, par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers -------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36230 du rôle Inscrit le 4 mai 2015 Audience publique extraordinaire du 13 mai 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36274 du rôle Inscrit le 11 mai 2015 Audience publique du 13 mai 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ----------------------- ORDONNANCE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35993 du rôle Inscrit le 16 mars 2015 Audience publique du 13 mai 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36252 du rôle Inscrit le 8 mai 2015 Audience publique du 13 mai 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, Rodange, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ----------------------- ORDONNANCE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36270 du rôle Inscrit le 11 mai 2015 Audience publique du 13 mai 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ----------------------- ORDONNANCE Vu