Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36284 du rôle Inscrit le 12 mai 2015 Audience publique du 13 mai 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ----------------------- ORDONNANCE Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35726C et 35731C du rôle Inscrits le 16 janvier 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 mai 2015 Appels formés respectivement par la société en commandite par actions ..., , et l’administration communale de Mamer contre un jugement du 8

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36238 du rôle Inscrit le 6 mai 2015 Audience publique extraordinaire du 13 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35612C du rôle Inscrit le 18 décembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2014 (n° 33817 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 35621C, 35625C et 35627C Inscrits respectivement les 19 et 22 décembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2015 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35681C du rôle Inscrit le 9 janvier 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2015 Appel formé par la CHAMBRE DES DEPUTES, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 1er décembre 2014 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36009 du rôle Inscrit le 17 mars 2015 Audience publique du 12 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35338 du rôle Inscrit le 21 octobre 2014 Audience publique du 12 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34576 du rôle Inscrit le 22 mai 2014 Audience publique du 12 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35730C du rôle Inscrit le 16 janvier 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 mai 2015 Appel formé par l’administration communale de Mamer contre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2014 (n° 33918 du rôle) ayant statué sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35738C du rôle Inscrit le 19 janvier 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 mai 2015 Appel formé par l’association sans but lucratif ... (...), contre une décision du ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, Luxembourg, et une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéros 34788 du rôle Inscrit le 30 juin 2014 Audience publique du 12 mai 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, (France) contre un bulletin de l’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35642C Inscrit le 24 décembre 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 12 mai 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2014 (n° 32885 du rôle) dans un litige

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35119 du rôle Inscrit le 25 août 2014 Audience publique du 12 mai 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36226 du rôle Inscrit le 4 mai 2015 Audience publique du 12 mai 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, XXX(F), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’appel en garantie en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36228 du rôle Inscrit le 4 mai 2015 Audience publique du 12 mai 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame XXX, XXX (F), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’appel en garantie en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36243C Inscrit le 6 mai 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 mai 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2015 (n° 36186 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33266a du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 11 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33267 du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33267a du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 11 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie