Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33698 du rôle Inscrit le 4 décembre 2013 Audience publique du 15 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ::: contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33056 du rôle Inscrit le 15 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33070 du rôle Inscrit le 16 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35557 du rôle Inscrit le 4 décembre 2014 Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33080 du rôle Inscrit le 18 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de suspension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéros 33057 et 33595 du rôle Inscrits le 15 juillet 2013 respectivement 8 novembre 2013 Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34058 du rôle Inscrit le 19 février 2014 Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 34058 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35559 du rôle Inscrit le 4 décembre 2014 Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33110 du rôle Inscrit le 24 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière d’indemnité compensatoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33134 du rôle Inscrit le 26 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35375C Inscrit le 28 octobre 2014 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 décembre 2014 Appel formé par M. ... ..., ... (MA), contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2014 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33627 du rôle Inscrit le 18 novembre 2013 Audience publique du 11 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre des bulletins émis par le bureau d’imposition ... en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 34063C et 34094C Inscrits respectivement les 20 et 24 février 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 décembre 2014 Appels formés respectivement par Mesdames ... et ...-..., , ainsi que

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35558 du rôle Inscrit le 4 décembre 2014 Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35542C Inscrit le 1er décembre 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 11 décembre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34645C Inscrit le 6 juin 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 mai 2014 (n°33196 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34789C Inscrit le 30 juin 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 11 décembre 2014 Appel interjeté par Madame ... ...-..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2014 (n° 32908 du rôle) en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34867C du rôle Inscrit le 10 juillet 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 11 décembre 2014 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2014 (n° 32011 du rôle) ayant statué sur un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34820C du rôle Inscrit le 3 juillet 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 11 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2014 (n° 33857 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35099C du rôle Inscrit le 21 août 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 11 décembre 2014 Appel formé par Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 30 juillet 2014 (n° 34001 du rôle) en matière de