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36065.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36065 du rôle Inscrit le 30 mars 2015 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36126.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36126 du rôle Inscrit le 9 avril 2015 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Monsieur et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36079.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36079 du rôle Inscrit le 1er avril 2015 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36060.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36060 du rôle Inscrit le 27 mars 2015 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par les consorts ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36107.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36107 du rôle Inscrit le 7 avril 2015 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35373C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35373C du rôle Inscrit le 28 octobre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mai 2015 Appel formé par Maître ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2014 (n° 29422a du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35935C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35935C du rôle Inscrit le 2 mars 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 19 mai 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 janvier 2015 (n° 34715 du rôle) en matière de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36232.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36232 du rôle Inscrit le 4 mai 2015 Audience publique du 19 mai 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les époux XXX et XXX, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux XXX et XXX, Luxembourg, en matière de permis de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34275.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34275 du rôle Inscrit le 31 mars 2014 Audience publique du 18 mai 2015 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., , à l’encontre d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en présence de l’association sans but lucratif ... - , en matière d’urbanisme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34664.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34664 du rôle Inscrit le 12 juin 2014 Audience publique du 18 mai 2015 Recours formé par Madame ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34421.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34421 du rôle Inscrit le 24 avril 2014 Audience publique du 18 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34135.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34135 du rôle Inscrit le 3 mars 2014 Audience publique du 18 mai 2015 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre deux décisions du Fonds d’Urbanisation et d’Aménagement du Plateau de Kirchberg, Luxembourg, en présence de la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36030.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36030 du rôle Inscrit le 20 mars 2015 Audience publique du 18 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35313.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35313 du rôle Inscrit le 15 octobre 2014 Audience publique du 18 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consort, .. (Bosnie-Herzégovine) contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35331.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35331 du rôle Inscrit le 20 octobre 2014 Audience publique du 18 mai 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.19.L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35497.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35497 du rôle Inscrit le 25 novembre 2014 Audience publique du 18 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34724.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34724 du rôle Inscrit le 18 juin 2014 Audience publique du 18 mai 2015 Recours formé par Monsieur ...et son épouse, Madame ..., , à l’encontre d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en présence de l’association sans but lucratif ... - , en matière d’urbanisme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35555.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35555 du rôle Inscrit le 4 décembre 2014 Audience publique du 18 mai 2015 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34717.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34717 du rôle Inscrit le 18 juin 2014 Audience publique du 18 mai 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., . (France) contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34790.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34790 du rôle Inscrit le 30 juin 2014 Audience publique du 18 mai 2015 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ..., (Belgique) contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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