Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35241C du rôle Inscrit le 30 septembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 18 décembre 2014 Appel formé par Madame ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 18 septembre 2014 (n° 33328 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34680C du rôle Inscrit le 13 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 mai 2014 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34466 du rôle Inscrit le 30 avril 2014 Audience publique du 18 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35232 du rôle Inscrit le 26 septembre 2014 Audience publique du 18 décembre 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35248C du rôle Inscrit le 1er octobre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 18 décembre 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 20 août 2014 (n° 34316 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35436 du rôle Inscrit le 10 novembre 2014 Audience publique extraordinaire du 18 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33872C Inscrit le 13 janvier 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2014 Appel formé par Mme ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 4 décembre 2013

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34916C du rôle Inscrit le 18 juillet 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2014 Appel formé par Madame ... ...-..., ..., et consorts, contre deux jugements du tribunal administratif rendus

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35015C Inscrit le 6 août 2014 __________________________________________________________________________ Audience publique du 18 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2014 (n° 33643 du rôle) dans un litige l’opposant à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35140C du rôle Inscrit le 2 septembre 2014 Audience publique du 18 décembre 2014 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 13 août 2014 (n° 33662 du rôle) dans un litige ayant opposé Monsieur ... ..., , à l'Etat, en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35133C du rôle Inscrit le 29 août 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 18 décembre 2014 Appel formé par Madame ... ... et consort, , dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 13 août 2014 (n° 33103 du rôle) ayant statué sur son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35402 du rôle Inscrit le 4 novembre 2014 Audience publique du 17 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ...et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32147 du rôle Inscrit le 4 mars 2013 Audience publique du 17 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32147 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32150 du rôle Inscrit le 5 mars 2013 Audience publique du 17 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, Luxembourg contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2010 en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35561 du rôle Inscrit le 4 décembre 2014 Audience publique du 17 décembre 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et consorts, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’établissement public FONDS POUR LE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32212 du rôle Inscrit le 19 mars 2013 Audience publique du 16 décembre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de stage pédagogique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33938 du rôle Inscrit le 27 janvier 2014 Audience publique du 17 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35403 du rôle Inscrit le 4 novembre 2014 Audience publique du 17 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33558 du rôle Inscrit le 31 octobre 2013 Audience publique du 17 décembre 2014 Recours formé par la société anonyme ... S.a. contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35472 du rôle Inscrit le 17 novembre 2014 Audience publique du 17 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)