Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35050C du rôle Inscrit le 12 août 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 8 janvier 2015 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 juillet 2014 (n° 33292 du rôle) dans un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33609 du rôle Inscrit le 11 novembre 2013 Audience publique du 7 janvier 2015 Recours formé par Madame ...et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34095 du rôle Inscrit le 24 février 2014 Audience publique du 7 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35458 du rôle Inscrit le 14 novembre 2014 Audience publique du 7 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33777 du rôle Inscrit le 18 décembre 2013 Audience publique du 7 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33777 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35445 du rôle Inscrit le 11 novembre 2014 Audience publique du 7 janvier 2015 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35238 du rôle Inscrit le 29 septembre 2014 Audience publique du 6 janvier 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33791 du rôle Inscrit le 20 décembre 2013 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33928 du rôle Inscrit le 24 janvier 2014 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33250 du rôle Inscrit le 22 août 2013 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours introduit par les époux ...et ..., , contre un acte du bourgmestre de la Ville d’Echternach en matière de construction et mise en service d’un poste de transformation électrique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33282 du rôle Inscrit le 29 août 2013 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32341 du rôle Inscrit le 23 avril 2013 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre les bulletins de l’impôt sur le revenu et de l’impôt commercial communal des années 2007 et 2010 en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33979 du rôle Inscrit le 4 février 2014 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne) et par Madame ..., (Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des décomptes et bulletins d’impôts de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34436 du rôle Inscrit le 25 avril 2014 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35407 du rôle Inscrit le 5 novembre 2014 Audience publique extraordinaire du 5 janvier 2015 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33691 du rôle Inscrit le 3 décembre 2013 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours introduit par Monsieur ....., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’autorisation d’exploitation d’un restaurant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33250a du rôle Inscrit le 22 août 2013 Audience publique du 27 juin 2016 Recours introduite par les époux ...et ..., ..., contre un acte du bourgmestre de la Ville d’... en matière de construction et mise en service d’un poste de transformation électrique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33416 du rôle Inscrit le 3 octobre 2013 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33999 du rôle Inscrit le 10 février 2014 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33897 du rôle Inscrit le 17 janvier 2014 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures