Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35038 du rôle Inscrit le 11 août 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34139 du rôle Inscrit le 3 mars 2014 Audience publique du 10 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35818C Inscrit le 6 février 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 novembre 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36278C du rôle Inscrit le 11 mai 2015 Audience publique du 10 novembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 mars 2015 (n° 33570 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 36278C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36389C du rôle Inscrit le 8 juin 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 novembre 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37082 du rôle Inscrit le 26 octobre 2015 Audience publique du 9 novembre 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Bridel, et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence du ministre du Développement durable et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36328 du rôle Inscrit le 26 mai 2015 Audience publique du 14 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35573 du rôle Inscrit le 10 décembre 2014 Audience publique du 9 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35051 du rôle Inscrit le 12 août 2014 Audience publique du 9 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35051 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35074 du rôle Inscrit le 18 août 2014 Audience publique du 9 novembre 2015 Recours formé Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Madame ..., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35074 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37052 du rôle Inscrit le 14 octobre 2015 Audience publique du 5 novembre 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en présence de la société à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37098C du rôle Inscrit le 28 octobre 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 3 novembre 2015 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 octobre 2015 (n° 37058 du rôle) ayant statué sur son recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36951 du rôle Inscrit le 17 septembre 2015 Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ière chambre Numéro 36918 du rôle Inscrit le 7 septembre 2015 Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37016 du rôle Inscrit le 1er octobre 2015 Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35785 du rôle Inscrit le 2 février 2015 Audience publique du 29 octobre 2015 Recours formé par Madame ....., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36944 du rôle Inscrit le 15 septembre 2015 Audience publique du 29 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36653C Inscrit le 27 juillet 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 octobre 2015 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35607 du rôle Inscrit le 17 décembre 2014 Audience publique du 29 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36306C du rôle Inscrit le 18 mai 2015 Audience publique du 29 octobre 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 8 avril 2015 (n° 34659 du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur ... ..., , en matière de garantie de salaire Vu l’acte