Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35528C du rôle Inscrit le 27 novembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 3 février 2015 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 23 octobre 2014 (n° 34294 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35613C du rôle Inscrit le 18 décembre 2014 ___________________________________________________________________ Audience publique du 3 février 2015 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2014 (n° 33785 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35563C du rôle Inscrit le 8 décembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 3 février 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 12 novembre 2014 (n° 33781 du rôle) en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35569C du rôle Inscrit le 9 décembre 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 3 février 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2014 (n° 33826 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35763C Inscrit le 26 janvier 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 3 février 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2015 (n° 35711 du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34801C Inscrit le 2 juillet 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 février 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2014 (n° 33450 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35429C du rôle Inscrit le 7 novembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 29 janvier 2015 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2014 (n° 31885 du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35587C Inscrit le 15 décembre 2014 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 janvier 2015 Appel formé par la société ... -... s.à r.l, , contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35549 du rôle Inscrit le 2 décembre 2014 Audience publique du 28 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33531 du rôle Inscrit le 28 octobre 2013 Audience publique du 26 janvier 2014 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre deux décisions de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS, Luxembourg En présence de la société à responsabilité limitée ... en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33428 du rôle Inscrit le 4 octobre 2013 Audience publique du 26 janvier 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., ., et Madame ....., .. (Belgique) contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35711 du rôle Inscrit le 13 janvier 2015 Audience publique extraordinaire du 23 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34231 du rôle Inscrit le 24 mars 2014 Audience publique du 22 janvier 2015 Recours formé par l’administration communale de ....., ..... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme ....., en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34260 du rôle Inscrit le 28 mars 2014 Audience publique du 22 janvier 2015 Recours formé par l’administration communale de ....., ..... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en présence de la société anonyme ....., ..... en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33937C Inscrit le 27 janvier 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2015 Appel formé par la société anonyme de droit belge ... S.A., ..., contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34236 du rôle Inscrit le 24 mars 2014 Audience publique du 22 janvier 2015 Recours formé par l’administration communale de ....., ..... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme ....., ..... en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34261 du rôle Inscrit le 28 mars 2014 Audience publique du 22 janvier 2015 Recours formé par l’administration communale d’....., ..... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en présence de la société anonyme ....., ..... en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34270 du rôle Inscrit le 31 mars 2014 Audience publique du 22 janvier 2015 Recours formé par l’administration communale de ....., ..... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en présence de la société anonyme ....., ..... en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34235 du rôle Inscrit le 24 mars 2014 Audience publique du 22 janvier 2015 Recours formé par l’administration communale d’....., ..... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme ....., en matière d’établissements classés

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34796C du rôle Inscrit le 30 juin 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2015 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2014 (n°