Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35041 du rôle Inscrit le 11 août 2014 Audience publique du 15 juin 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ière chambre N° 36189 du rôle Inscrit le 22 avril 2015 Audience publique du 15 juin 2015 Recours formé par Monsieur , alias , alias , alias , alias , alias , alias , alias , alias , alias , alias , alias , alias , alias , alias , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36381C Inscrit le 5 juin 2015 Audience publique du 11 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 1er juin 2015 (n° 36326 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36169C Inscrit le 16 avril 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juin 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35303 du rôle Inscrit le 14 octobre 2014 Audience publique du 10 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 34461 et 34522 du rôle Inscrits le 30 avril 2014, respectivement le 12 mai 2014 Audience publique du 10 juin 2015 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de carte de stationnement pour personnes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34638a du rôle Inscrit le 6 juin 2014 Audience publique du 9 décembre 2015 Recours formé par le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette, en abrégé TICE, Esch-sur-Alzette contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 34461, 34522 et 36351 du rôle Inscrits le 30 avril 2014, respectivement le 12 mai 2014 et le 1er juin 2015 Audience publique du 6 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de carte de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34836 du rôle Inscrit le 7 juillet 2014 Audience publique du 10 juin 2015 Recours formé par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle ..., , et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34600 du rôle Inscrit le 27 mai 2014 Audience publique du 10 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34600 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34638 du rôle Inscrit le 6 juin 2014 Audience publique du 10 juin 2015 Recours formé par le ..., en abrégé ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36288 du rôle Inscrit le 13 mai 2015 Audience publique du 10 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34874 du rôle Inscrit le 11 juillet 2014 Audience publique du 10 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34894 du rôle Inscrit le 16 juillet 2014 Audience publique du 10 juin 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35336C Inscrit le 20 octobre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2014 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35798C du rôle Inscrit le 5 février 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 9 juin 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2015 (n° 33282 du rôle) ayant statué sur un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35876C du rôle Inscrit le 18 février 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 9 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2015 (n° 33691 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34598 du rôle Inscrit le 27 mai 2014 Audience publique du 8 juin 2015 Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34598 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34273 du rôle Inscrit le 31 mars 2014 Audience publique du 8 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34273 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36349 du rôle Inscrit le 29 mai 2015 Audience publique du 8 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..... alias ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)