Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35734C du rôle Inscrit le 19 janvier 2015 Audience publique du 30 juin 2015 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2014 (n° 33492 du rôle) en matière de subsides de l'Etat Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 35734C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34774 du rôle Inscrit le 27 juin 2014 Audience publique du 29 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34460 du rôle Inscrit le 30 avril 2014 Audience publique du 29 juni 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36250 du rôle Inscrit le 7 mai 2015 Audience publique du 29 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34770 du rôle Inscrit le 26 juin 2014 Audience publique du 29 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36285 du rôle Inscrit le 12 mai 2015 Audience publique du 29 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36473 du rôle Inscrit le 22 juin 2015 Audience publique du 29 juin 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ----------------------- ORDONNANCE Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36451 du rôle Inscrit le 18 juin 2015 Audience publique extraordinaire du 26 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 36335 du rôle Inscrit le 26 mai 2015 Audience publique extraordinaire du 4 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 05.05.2006) et en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34564 du rôle Inscrit le 20 mai 2014 Audience publique du 25 juin 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 35953C Inscrit le 4 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35982C du rôle Inscrit le 11 mars 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2015 (n° 32202 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36335a du rôle Inscrit le 26 mai 2012 Audience publique extraordinaire du 25 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34731 + 34843 du rôle Inscrits les 19 juin et 8 juillet 2014 Audience publique du 25 juin 2015 Recours formés par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 35952C Inscrit le 4 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36124C du rôle Inscrit le 9 avril 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2015 (n° 35107 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36155C du rôle Inscrit le 15 avril 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2015

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35813C Inscrit le 6 février 2015 __________________________________________________________________________ Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 décembre 2014 (n° 33874 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34948 du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 25 juin 2015 Recours formé par la société civile à caractère commercial ...., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 35951C Inscrit le 4 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par l’administration communale de la Ville d’... contre un jugement du tribunal administratif du