Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 35953C Inscrit le 4 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35982C du rôle Inscrit le 11 mars 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2015 (n° 32202 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34731 + 34843 du rôle Inscrits les 19 juin et 8 juillet 2014 Audience publique du 25 juin 2015 Recours formés par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 35952C Inscrit le 4 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36124C du rôle Inscrit le 9 avril 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2015 (n° 35107 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36155C du rôle Inscrit le 15 avril 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2015

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35813C Inscrit le 6 février 2015 __________________________________________________________________________ Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 décembre 2014 (n° 33874 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34948 du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 25 juin 2015 Recours formé par la société civile à caractère commercial ...., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 35951C Inscrit le 4 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par l’administration communale de la Ville d’... contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36036C du rôle Inscrit le 20 mars 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par la société anonyme ... ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 9 février 2015 (n° 33784 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 35950C Inscrit le 4 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36210C du rôle Inscrit le 29 avril 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 avril 2015 (n° 34478 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36163C du rôle Inscrit le 15 avril 2015 Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2015 (n° 34395 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36163C du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36058C du rôle Inscrit le 27 mars 2015 Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2015 (n° 34268 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé les époux ... ... et ... ... et consorts, , à l'Etat, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34205 du rôle Inscrit le 17 mars 2014 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34530 du rôle Inscrit le 12 mai 2014 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par la société ... S.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 34053 du rôle Inscrit le 18 février 2014 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission à l’examen-concours de la carrière supérieure

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34947 du rôle Inscrit le 23 juillet 2014 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36428 du rôle Inscrit le 16 juin 2015 Audience publique du 24 juin 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, Findel, par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35847a du rôle Inscrit le 12 février 2015 Audience publique du 21 novembre 2016 Recours formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg, contre une décision du Conseil de la concurrence, en matière de droit de la concurrence