Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36223C Inscrit le 30 avril 2015 Audience publique du 7 juillet 2015 Appel formé par Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2015 (n° 28538c du rôle) ayant statué sur leur recours contre des décisions du bourgmestre de la commune de ... en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35202 du rôle Inscrit le 16 septembre 2014 Audience publique du 6 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ière chambre Numéro 36544 du rôle Inscrit le 6 juillet 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours introduit par Monsieur ..., (B), contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure, en matière de candidature ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34328 du rôle Inscrit le 9 avril 2014 Audience publique du 6 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ...et Madame , , contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains, en présence de la société à responsabilité limitée ..., et la société à responsabilité limitée ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35365 du rôle Inscrit le 24 octobre 2014 Audience publique du 6 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bettendorf, en matière de permis d’exhumer JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35365 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34663 du rôle Inscrit le 12 juin 2014 Audience publique du 6 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36063 du rôle Inscrit le 30 mars 2015 Audience publique du 6 juillet 2015 Recours formé par Monsieur et Madame , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur et de Madame , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34543 du rôle Inscrit le 15 mai 2014 Audience publique du 6 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36258 du rôle Inscrit le 8 mai 2015 Audience publique du 6 juillet 2015 Recours formé par Monsieur .... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36445 du rôle Inscrit le 17 juin 2015 Audience publique du 2 juillet 2015 Requête en sursis à exécution introduite par la société XXX S.A., Luxembourg, contre le règlement 15/190/ILR du 17 mars 2015 de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière d’acte règlementaire --------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34707a du rôle Inscrit le 16 juin 2014 Audience publique du 7 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34707 du rôle Inscrit le 16 juin 2014 Audience publique du 2 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36447 du rôle Inscrit le 17 juin 2015 Audience publique du 2 juillet 2015 Requête en sursis à exécution introduite par la société XXX S.A., Luxembourg, contre le règlement 15/191/ILR du 20 mars 2015 de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière d’acte règlementaire --------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35975C du rôle Inscrit le 10 mars 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juillet 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 février 2015 (n° 34286 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36087C du rôle Inscrit le 2 avril 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juillet 2015 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2015 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36099C du rôle Inscrit le 3 avril 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 2 juillet 2015 Appel formé par Monsieur... ..., D-..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2015 (n° 34151 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36139C du rôle Inscrit le 10 avril 2015 Audience publique du 2 juillet 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2015 (n° 35113 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur ... ... et consorts, , contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34088a du rôle Inscrit le 24 février 2014 Audience publique du 30 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 34088 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34373 du rôle Inscrit le 14 avril 2014 Audience publique du 1er juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36478 du rôle Inscrit le 25 juin 2015 Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)