Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36052 du rôle Inscrit le 25 mars 2015 Audience publique du 30 mars 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, alias XXX, alias XXX, alias XXX, alias XXX, alias XXX, Findel, par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36033 du rôle Inscrit le 20 mars 2015 Audience publique du 30 mars 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36020 du rôle Inscrit le 18 mars 2015 Audience publique extraordinaire du 27 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36023 du rôle Inscrit le 18 mars 2015 Audience publique extraordinaire du 27 mars 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34658C du rôle Inscrit le 11 juin 2014 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2014 (n° 33027 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35658C du rôle Inscrit le 31 décembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2014 (n° 34946 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35791C Inscrit le 4 février 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par la société civile immobilière ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34840 du rôle Inscrit le 7 juillet 2014 Audience publique du 26 mars 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35240 du rôle Inscrit le 30 septembre 2014 Audience publique du 26 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34024C Inscrit le 14 février 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par la société à responsabilité limitée IE s.à r.l., , la société à responsabilité limitée E s.à r

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35144C Inscrit le 2 septembre 2014 __________________________________________________________________________ Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 juillet 2014 (n° 33305 du rôle) dans un litige l’opposant à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35640C du rôle Inscrit le 24 décembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2014 (n° 34350 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34336 du rôle Inscrit le 10 avril 2014 Audience publique du 26 mars 2015 Recours formé par Madame ..... et consort, .. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35353C du rôle Inscrit le 22 octobre 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2014 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35760 du rôle Inscrit le 26 janvier 2015 Audience publique du 26 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35466C du rôle Inscrit le 17 novembre 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2014 (n° 33660 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35649C Inscrit le 29 décembre 2014 __________________________________________________________________________ Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2014 (n° 33871 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35921 du rôle Inscrit le 26 février 2015 Audience publique du 26 mars 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, Loi du 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33877 du rôle Inscrit le 13 janvier 2014 Audience publique du 25 mars 2015 Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33043 du rôle Inscrit le 11 juillet 2013 Audience publique du 25 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 33043 du rôle et