Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35586C du rôle Inscrit le 15 décembre 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2014 (n

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35647C du rôle Inscrit le 29 décembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 19 mars 2015 Appel formé par Monsieur ... ... ..., ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 1er décembre 2014 (n° 34651 du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34484a du rôle Inscrit le 5 mai 2014 Audience publique du 16 février 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34352 du rôle Inscrit le 11 avril 2014 Audience publique du 19 mars 2015 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34352 du rôle et déposée le 11 avril 2014

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34484 du rôle Inscrit le 5 mai 2014 Audience publique du 19 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35742 du rôle Inscrit le 20 janvier 2015 Audience publique du 19 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Neunhausen, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35750C Inscrit le 23 janvier 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35626 du rôle Inscrit le 22 décembre 2014 Audience publique extraordinaire du 18 mars 2015 Recours formé par la société anonyme ...S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34579 du rôle Inscrit le 23 mai 2014 Audience publique du 18 mars 2015 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33705 du rôle Inscrit le 5 décembre 2013 Audience publique du 18 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre, en matière de permis de construire ____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35007 du rôle Inscrit le 4 août 2014 Audience publique du 18 mars 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35764 du rôle Inscrit le 26 janvier 2015 Audience publique du 18 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31923 du rôle Inscrit le 9 janvier 2013 Audience publique du 17 mars 2015 Recours formé par la société civile immobilière ... et consorts, , respectivement contre une décision du Ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière d’aide financière JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35461C du rôle Inscrit le 14 novembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 17 mars 2015 Appel formé par les partenaires ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2014 (n° 33017 du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35624C du rôle Inscrit le 22 décembre 2014 Audience publique du 17 mars 2015 Appel formé par les époux ... et ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2014 (n° 34084 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35961 du rôle Inscrit le 6 mars 2015 Audience publique du 16 mars 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Bettembourg, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ----------------------- ORDONNANCE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34394 du rôle Inscrit le 18 avril 2014 Audience publique du 16 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéros 34514 et 34515 du rôle Inscrits le 9 mai 2014 Audience publique du 16 mars 2015 Recours formés par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34395 du rôle Inscrit le 18 avril 2014 Audience publique du 16 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35732 du rôle Inscrit le 19 janvier 2015 Audience publique du 16 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)