Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35914 du rôle Inscrit le 25 février 2015 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par la société anonyme ...S.A., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35874 du rôle Inscrit le 17 février 2015 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35937 du rôle Inscrit le 3 mars 2015 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L. 05.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35550C du rôle Inscrit le 3 décembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2015 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 novembre 2014 (n° 33387 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35646C du rôle Inscrit le 24 décembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2014 (n° 33861

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35440C du rôle Inscrit le 10 novembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2015 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2014 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35875C Inscrit le 18 février 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 5 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34869 du rôle Inscrit le 10 juillet 2014 Audience publique du 30 mars 2015 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ème Chambre Numéro 35816 du rôle Inscrit le 6 février 2015 Audience publique du 30 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Marienthal contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33570 du rôle Inscrit le 5 novembre 2013 Audience publique du 30 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33570 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36052 du rôle Inscrit le 25 mars 2015 Audience publique du 30 mars 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, alias XXX, alias XXX, alias XXX, alias XXX, alias XXX, Findel, par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36033 du rôle Inscrit le 20 mars 2015 Audience publique du 30 mars 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36020 du rôle Inscrit le 18 mars 2015 Audience publique extraordinaire du 27 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36023 du rôle Inscrit le 18 mars 2015 Audience publique extraordinaire du 27 mars 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34658C du rôle Inscrit le 11 juin 2014 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2014 (n° 33027 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35658C du rôle Inscrit le 31 décembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2014 (n° 34946 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35791C Inscrit le 4 février 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par la société civile immobilière ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34840 du rôle Inscrit le 7 juillet 2014 Audience publique du 26 mars 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35240 du rôle Inscrit le 30 septembre 2014 Audience publique du 26 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34024C Inscrit le 14 février 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par la société à responsabilité limitée IE s.à r.l., , la société à responsabilité limitée E s.à r