Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre n° 37246 du rôle Inscrit le 7 décembre 2015 Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.15, L. 5.5.2006) ainsi que contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34560 du rôle Inscrit le 20 mai 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre deux actes du ministre de la Culture en présence de l’administration communale de Diekirch et de la Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35604 du rôle Inscrit le 17 décembre 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35489 du rôle Inscrit le 21 novembre 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des bulletins et contre une décision du bureau d’imposition en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34633 du rôle Inscrit le 5 juin 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de bonification d’ancienneté

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35535 du rôle Inscrit le 28 novembre 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36002 du rôle Inscrit le 17 mars 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35720 du rôle Inscrit le 15 janvier 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37090 du rôle Inscrit le 26 octobre 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35846 du rôle Inscrit le 12 février 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34989 du rôle Inscrit le 31 juillet 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37246a du rôle Inscrit le 7 décembre 2015 Audience publique extraordinaire du 7 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34988 du rôle Inscrit le 31 juillet 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34991 du rôle Inscrit le 31 juillet 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 37122 du rôle Inscrit le 3 novembre 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35974 du rôle Inscrit le 10 mars 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37183 du rôle Inscrit le 19 novembre 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37266 du rôle Inscrit le 10 décembre 2015 Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2015 Recours formé par par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire ...bre N° 36061 du rôle Inscrit le 27 mars 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37268 du rôle Inscrit le 10 décembre 2015 Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)