Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35719C du rôle Inscrit le 14 janvier 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 2 avril 2015 Appel formé par Monsieur ... , , contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2014 (n° 34844 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34832C Inscrit le 7 juillet 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 avril 2015 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2014 (n° 33381 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35871 du rôle Inscrit le 17 février 2015 Audience publique du 2 avril 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34478 du rôle Inscrit le 2 mai 2014 Audience publique du 2 avril 2015 Recours formé par ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35449C Inscrit le 12 novembre 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 2 avril 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre deux jugements du tribunal administratif des 7 mai et 1er octobre 2014 (nos 33258 et 33258a du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35541C du rôle Inscrit le 1er décembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 2 avril 2015 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2014 (n°32279 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35724C du rôle Inscrit le 16 janvier 2015 Audience publique du 2 avril 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2014 (n° 33134 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35645C du rôle Inscrit le 24 décembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 2 avril 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2014 (n° 33818 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35860 du rôle Inscrit le 13 février 2015 Audience publique du 2 avril 2015 Recours formé par Madame ..... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34114 du rôle Inscrit le 27 février 2014 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur et Madame , , contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33319 du rôle Inscrit le 9 septembre 2013 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Madame ...et consort, , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34241 du rôle Inscrit le 25 mars 2014 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34241 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33037 du rôle Inscrit le 10 juillet 2013 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur ...et de Madame ..., , contre des décisions du bourgmestre de l’administration communale de Kopstal, en présence de Monsieur ..., de Madame... et de Monsieur..., en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2014 1re chambre Numéro 35367 du rôle Inscrit le 27 octobre Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________ ___________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34578 du rôle Inscrit le 23 mai 2014 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.19.L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35799 du rôle Inscrit le 5 février 2015 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34059 du rôle Inscrit le 19 février 2014 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision de l’établissement public ..., , en présence de la société à responsabilité limitée ..., , et de la société anonyme ..., , en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35858 du rôle Inscrit le 13 février 2015 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35792 du rôle Inscrit le 4 février 2015 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Madame ... et consort, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35797 du rôle Inscrit le 5 février 2015 Audience publique du 1er avril 2015 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)