Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35651 du rôle Inscrit le 29 décembre 2014 Audience publique du 6 janvier 2016 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34763 du rôle Inscrit le 25 juin 2014 Audience publique du 6 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, et contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37350C Inscrit le 28 décembre 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 janvier 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37305 du rôle Inscrit le 18 décembre 2015 Audience publique du 5 janvier 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société de droit français ... S.à r.l. ( /France), contre une décision du ministre de l’Economie en présence de la société à responsabilité limitée ..., ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35677 du rôle Inscrit le 8 janvier 2015 Audience publique du 4 janvier 2016 Recours formé par la société civile immobilière ....., . contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35284 du rôle Inscrit le 9 octobre 2014 Audience publique du 4 janvier 2016 Recours formé par l’administration communale de Mondercange contre une décision de l’administration du Cadastre et de la Topographie, en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35866 du rôle Inscrit le 16 février 2015 Audience publique du 4 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37335 du rôle Inscrit le 23 décembre 2015 Audience publique du 30 décembre 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37323C du rôle Inscrit le 21 décembre 2015 Audience publique du 29 décembre 2015 Appel formé par Monsieur ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2015 (n° 37259 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37312 du rôle Inscrit le 18 décembre 2015 Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015 Recours formé par Madame ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37311 du rôle Inscrit le 18 décembre 2015 Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015 Recours formé par Madame ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37301 du rôle Inscrit le 17 décembre 2015 Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10, L.05.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37292 du rôle Inscrit le 16 décembre 2015 Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37316C du rôle Inscrit le 18 décembre 2015 Audience publique du 24 décembre 2015 Appel formé par Monsieur ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2015 (n° 37267 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35036 du rôle Inscrit le 20 août 2014 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France), en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36985 du rôle Inscrit le 24 septembre 2015 Audience publique extraordinaire du 18 décembre 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.A., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37274 du rôle Inscrit le 11 décembre 2015 Audience publique du 18 décembre 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Schuttrange en présence de Monsieur ...et de Madame ..., , en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36798C du rôle Inscrit le 13 août 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 17 décembre 2015 Appel formé par Madame ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2015 (n° 33988 du rôle) en matière de chèque-service accueil

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36914C Inscrit le 4 septembre 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2015 Appel formé par Monsieur ..., (B), contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2015 (n° 34591

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36893C Inscrit le 31 août 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 13