Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36158 du rôle Inscrit le 15 avril 2015 Audience publique du 21 avril 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX et consorts, XXX, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------- ORDONNANCE Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33808 du rôle Inscrit le 23 décembre 2013 Audience publique du 20 avril 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’aide à la formation professionnelle JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34052 et 34309 du rôle Inscrit resp. le 18 février et le 7 avril 2014 Audience publique du 20 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34345 du rôle Inscrit le 10 avril 2014 Audience publique du 20 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35894 du rôle Inscrit le 23 février 2015 Audience publique du 20 avril 2015 Recours formé par Monsieur ....., alias ....., alias ....., alias ....., alias ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36041 du rôle Inscrit le 23 mars 2015 Audience publique du 20 avril 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société XXX S.à r.l., Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la commune de Nommern en présence de la société XXXa S.à r.l., Mersch, et consorts en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36110 du rôle Inscrit le 8 avril 2015 Audience publique du 16 avril 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., Rumelange, par rapport à un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36108 du rôle Inscrit le 8 avril 2015 Audience publique du 9 avril 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., alias , alias , alias , alias , alias , Findel, par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33659 du rôle Inscrit le 22 novembre 2013 Audience publique du 8 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33659 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34623 du rôle Inscrit le 4 juin 2014 Audience publique du 8 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre des décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34623 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34659 du rôle Inscrit le 11 juin 2014 Audience publique du 8 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 34659 du rôle et déposée le 11

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36077 du rôle Inscrit le 1er avril 2015 Audience publique du 8 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35830 du rôle Inscrit le 9 février 2015 Audience publique extraordinaire du 8 avril 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du Ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36055 du rôle Inscrit le 25 mars 2015 Audience publique du 8 avril 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ...(anciennement ...), Luxembourg, contre trois décisions conjointes du ministre des Finances, du ministre du Développement durable

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36066 du rôle Inscrit le 30 mars 2015 Audience publique du 7 avril 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ...et de Madame .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35862 du rôle Inscrit le 16 février 2015 Audience publique extraordinaire du 3 avril 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35906 du rôle Inscrit le 24 février 2015 Audience publique extraordinaire du 3 avril 2015 Recours formé par Monsieur ....., . contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35873 du rôle Inscrit le 17 février 2015 Audience publique extraordinaire du 3 avril 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36025 du rôle Inscrit le 18 mars 2015 Audience publique extraordinaire du 3 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 16, L. 05.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36049 du rôle Inscrit le 25 mars 2015 Audience publique extraordinaire du 3 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10, L.05.05.2006)