Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34720 du rôle Inscrit le 18 juin 2014 Audience publique du 28 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35716C du rôle Inscrit le 14 janvier 2015 Audience publique du 28 avril 2015 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 17 décembre 2014 (n° 33938 du rôle) dans un litige ayant opposé Monsieur ... ..., , à l'Etat, en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35821C du rôle Inscrit le 6 février 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 avril 2015 Appel formé par Madame ... ... et Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35098 du rôle Inscrit le 21 août 2014 Audience publique du 28 avril 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36165 du rôle Inscrit le 15 avril 2015 Audience publique du 28 avril 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame XXX, XXX, contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de fonction publique – changement de fonction

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33001 du rôle Inscrit le 4 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 27 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Ministre de la Culture en matière de contestation concernant la qualité d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32922 du rôle Inscrit le 19 juin 2013 Audience publique extraordinaire du 27 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Ministre de la Culture en matière de contestation concernant la qualité d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34757 du rôle Inscrit le 25 juin 2014 Audience publique du 27 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34915 du rôle Inscrit le 18 juillet 2014 Audience publique du 27 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36122 du rôle Inscrit le 8 avril 2015 Audience publique extraordinaire du 24 avril 2015 Requête en relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice introduite par Monsieur ..., en présence du ministre de l’Immigration et de l’Asile

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36188 du rôle Inscrit le 22 avril 2015 Audience publique du 23 avril 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Findel, contre différentes décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers --------------- ORDONNANCE Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35891 du rôle Inscrit le 23 février 2015 Audience publique extraordinaire du 23 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35910 du rôle Inscrit le 25 février 2015 Audience publique du 22 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., Weilerbach, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34597 du rôle Inscrit le 27 mai 2014 Audience publique du 22 avril 2015 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement en commun de revenus d’entreprises collectives et de copropriétés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34665 du rôle Inscrit le 12 juin 2014 Audience publique du 22 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35055 du rôle Inscrit le 12 août 2014 Audience publique du 22 avril 2015 Recours formé par Madame ...et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33846 du rôle Inscrit le 6 janvier 2014 Audience publique du 21 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34353 du rôle Inscrit le 11 avril 2014 Audience publique du 21 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34353 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34078 du rôle Inscrit le 21 février 2014 Audience publique du 21 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34826C Inscrit le 4 juillet 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 avril 2015 Appel formé par L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 mai