Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36797C du rôle Inscrit le 13 août 2015 Audience publique du 12 janvier 2016 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2015 (n° 34170 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Madame , , à l'Etat, en matière de nomination Vu l’acte

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36849C du rôle Inscrit le 20 août 2015 Audience publique du 12 janvier 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2015 (n° 34448 du rôle) en présence de Monsieur ... ..., , en matière de nomination Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36820C du rôle Inscrit le 18 août 2015 Audience publique du 12 janvier 2016 Appel formé par Madame ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2015 (n° 33811 du rôle) en matière de nomination Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 36820C du rôle et déposé au greffe de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37377 du rôle Inscrit le 6 janvier 2016 Audience publique du 12 janvier 2016 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36816C du rôle Inscrit le 17 août 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 janvier 2016 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2015 (n° 35365 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36874C du rôle Inscrit le 27 août 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 janvier 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre deux jugements du tribunal administratif des 3 juin et 22 juillet 2015 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36850C du rôle Inscrit le 20 août 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 janvier 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2015 (n° 34762 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37167C du rôle Inscrit le 13 novembre 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 janvier 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2015 (n° 34934 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34128 du rôle Inscrit le 28 février 2014 Audience publique du 11 janvier 2016 Recours formé par les époux ..... et ....., . contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de ..... en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35770 du rôle Inscrit le 28 janvier 2015 Audience publique du 11 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36409 du rôle Inscrit le 11 juin 2015 Audience publique du 11 janvier 2016 Recours formé par la société ..., en matière de nomination d’un commissaire spécial ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 36409

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35230 du rôle Inscrit le 26 septembre 2014 Audience publique du 11 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35385 du rôle Inscrit le 30 octobre 2014 Audience publique du 11 janvier 2016 Recours formé par la société anonyme ...S.A., contre deux décisions du ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’aides financières pour formations continues

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36417 du rôle Inscrit le 12 juin 2015 Audience publique du 11 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ....., . (Népal), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37373 du rôle Inscrit le 5 janvier 2016 Audience publique du 11 janvier 2016 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux ..... et consorts, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37155 du rôle Inscrit le 9 novembre 2015 Audience publique extraordinaire du 8 janvier 2016 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 37265 du rôle Inscrit le 10 décembre 2015 Audience publique extraordinaire du 8 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias , alias , alias , alias , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 16, L. 05.05.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37362 du rôle Inscrit le 30 décembre 2015 Audience publique du 7 janvier 2016 Requête en sursis à exécution sinon en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’extradition

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36503 du rôle Inscrit le 29 juin 2015 Audience publique du 7 janvier 2016 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________ ___

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35715 du rôle Inscrit le 14 janvier 2015 Audience publique du 6 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement