Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35431 du rôle Inscrit le 7 novembre 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35108 du rôle Inscrit le 22 août 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35004 du rôle Inscrit le 1er août 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’asile, en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36394 du rôle Inscrit le 9 juin 2015 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35116 du rôle Inscrit le 25 août 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34147 du rôle Inscrit le 4 mars 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., contre une décision du conseil communal de Dudelange de contrat d’employé communal _______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35477 du rôle Inscrit le 19 novembre 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34981 du rôle Inscrit le 30 juillet 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34591 du rôle Inscrit le 26 mai 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36603 du rôle Inscrit le 15 juillet 2015 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) --------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34190 du rôle Inscrit le 13 mars 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par la Société Anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins en matière de l’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35282 du rôle Inscrit le 9 octobre 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’asile, en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34740 du rôle Inscrit le 20 juin 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière de l’établissement en commun des revenus d’entreprises collectives et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35477a du rôle Inscrit le 19 novembre 2014 Audience publique du 13 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35848C du rôle Inscrit le 12 février 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 22 juillet 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2015 (n° 34436 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35851C du rôle Inscrit le 13 février 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 22 juillet 2015 Appel formé par Madame ... ... et Monsieur ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2015 (n° 33791 du rôle) ayant statué

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34642 du rôle Inscrit le 6 juin 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34642 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36602 du rôle Inscrit le 15 juillet 2015 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34641 du rôle Inscrit le 6 juin 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement Durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34635 du rôle Inscrit le 5 juin 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu