Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34320C Inscrit le 8 avril 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2015 Appel formé par l’Etat du Koweït contre un jugement du tribunal administratif du 26 février 2014 (n° 31957 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35722C du rôle Inscrit le 15 janvier 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2015 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2014 (nos. 31195a, 31447a et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34111 du rôle Inscrit le 27 février 2014 Audience publique du 5 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34319C Inscrit le 8 avril 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2015 Appel formé par l’Etat du Koweït contre un jugement du tribunal administratif du 26 février 2014 (n° 31955 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34321C Inscrit le 8 avril 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2015 Appel formé par l’Etat du Koweït contre un jugement du tribunal administratif du 26 février 2014 (n° 31956 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34318 du rôle Inscrit le 8 avril 2014 Audience publique du 5 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35707C du rôle Inscrit le 12 janvier 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2014 (n° 33365

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35417C du rôle Inscrit le 6 novembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 5 mai 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2014 (n° 32490 du rôle) ayant statué sur leurs

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35630C du rôle Inscrit le 22 décembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 5 mai 2015 Appel formé par le Gouvernement en Conseil, sinon le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, sinon encore l’Etat du Grand-Duché de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34698 du rôle Inscrit le 13 juin 2014 Audience publique du 5 mai 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34677 du rôle Inscrit le 13 juin 2014 Audience publique du 5 mai 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35706C du rôle Inscrit le 12 janvier 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2015 Appel formé par Madame ... ..., Reisdorf, contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2014 (n° 33364 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34811 du rôle Inscrit le 2 juillet 2014 Audience publique du 5 mai 2015 Recours formé par Madame ..., Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34446 du rôle Inscrit le 28 avril 2014 Audience publique du 4 mai 2015 Recours formé par Madame ..... et de Monsieur ....., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et des bulletins de l’impôt commercial communal ainsi qu’une décision implicite de refus du directeur de l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34032 du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique du 4 mai 2015 Recours formé par Monsieur ...et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36220 du rôle Inscrit le 30 avril 2015 Audience publique du 4 mai 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, alias XXX, alias XXX, alias XXX, alias XXX, alias XXX, Findel, par rapport à une décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35345 du rôle Inscrit le 21 octobre 2014 Audience publique du 30 avril 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35869C du rôle Inscrit le 16 février 2015 Audience publique du 30 avril 2015 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2015 (n° 34818 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 35869C du rôle et déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34035 du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique du 30 avril 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnel JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34035a du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique du 6 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., en présence de Monsieur ..., (Allemagne) contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la